L’urbanisme de Rivière-Rouge critiqué par la CEQ

La Commission municipale du Québec (CEQ) a publié le 21 octobre un rapport d’audit de performance portant sur la consultation publique en urbanisme. Parmi les neuf municipalités et villes de moins de 10 000 habitants où les travaux ont été conduits se trouve Rivière-Rouge.

Selon la communication annonçant la publication du rapport, on lit que le but de cet audit de performance était « d’évaluer si le processus de consultation publique en urbanisme favorise la participation citoyenne tout en respectant les exigences légales spécifiées. » Le rapport, d’une quarantaine de pages, est disponible pour téléchargement ici : tinyurl.com/2ce3hymw. 

« Le choix des règlements analysés découle d’un échantillonnage raisonné, basé sur les projets de règlement en urbanisme adoptés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024 », apprend-on dans le rapport.

Selon la présidente par intérim et vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec, Nancy Klein, la consultation publique en urbanisme « représente un pilier de la démocratie participative où chaque citoyenne et chaque citoyen peut contribuer activement à l’aménagement de son milieu de vie. Lorsqu’elle est menée de façon transparente, inclusive et ouverte au dialogue, elle renforce la confiance envers les institutions municipales et la légitimité des décisions qui en découlent. »

Des extraits du rapport

Il est clairement écrit dans le rapport que la Ville a accueilli favorablement les recommandations que voici : 

La CEQ recommande de « s’assurer pleinement le respect des exigences légales, notamment en formalisant et en renforçant les mécanismes de contrôle en place. »

Aussi, à la 2^e recommandation, on note « en tenant compte des constats propres à chaque municipalité, bonifier les mesures mises en place pour informer les […] citoyens des projets de règlement d’urbanisme, et favoriser leur participation active, notamment en fonction de l’envergure et des répercussions anticipées de ces projets. »

La 3^e recommandation, quant à elle, va comme suit : « En tenant compte des constats propres à chaque municipalité, instaurer un mécanisme de rétroaction pour chaque activité de consultation publique ou, s’il y a lieu, le bonifier, afin d’informer clairement et de manière transparente le conseil municipal et la population. »

Des rétroactions souvent déficientes

La CEQ, pousse plus loin encore dans les annexes en fin du rapport. Grosso modo, l’urbanisme, et la Ville par la bande, défaillirait à quelques sujets. Notamment en matière de consultation publique où elle « ne respecte pas les attentes » et, aussi, dans l’option de participation, dans l’adoption du mode de consultation pour un projet d’envergure. S’ajoute un bémol en matière d’analyse et rétroaction à la suite d’une activité de consultation publique pour un projet d’envergure ou d’importance en urbanisme, ainsi que le dépôt lors d’une assemblée de conseil, de cette analyse. 

« De façon générale », explique la CEQ, « l’analyse et la rétroaction réalisées à la suite des activités de consultation sont généralement déficientes. La majorité des municipalités auditées ayant tenu des consultations publiques ont produit un compte rendu, mais celui-ci était souvent incomplet, ne présentant que partiellement les préoccupations exprimées ou omettant l’analyse que devrait en faire la municipalité. De plus, dans plusieurs cas, ce document n’a pas été rendu public, limitant ainsi la transparence et la reconnaissance de la contribution citoyenne. »

En conclusion

« Par ailleurs, la majorité des municipalités auditées ont mis en place certaines pratiques reconnues visant à assurer l’accessibilité des lieux et à structurer leurs consultations publiques », exprime la CEQ. « Toutefois, pour des projets d’envergure ou d’importance, certaines d’entre elles gagneraient à converger vers des pratiques de consultation publique plus actives et inclusives. » En terminant, la CEQ ajoute : « La majorité des municipalités auditées ayant tenu des consultations publiques ont produit un compte rendu, mais celui-ci était souvent incomplet, ne présentant que partiellement les préoccupations exprimées ou omettant l’analyse que devrait en faire la municipalité. »