Projet de loi C-228 adopté : la députée Gaudreau fière de voir les fonds de retraite protégés

Publié le 21 avr. 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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Salle de rédaction

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La députée fédérale de Laurentides–Labelle, la bloquiste Marie-Hélène Gaudreau, se réjouit de l’adoption par le Sénat le 20 avril du projet de loi visant à protéger les fonds de retraite en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’employeur.

Le Sénat n’y ayant fait aucune modification depuis son adoption unanime à la Chambre des communes en novembre dernier, le projet de loi a obtenu directement le statut de loi, et ce, après 8 années de persévérance.

« Après trois projets de loi déposés et plusieurs années de travail, les régimes de retraite sont désormais protégés », souligne la députée.