Les propriétaires de boisés exigent une juste taxation

L’Association des propriétaires de boisés de Nominingue (APBN) interpelle les élus municipaux de la région sur ce qu’elle considère une injustice, la taxation foncière dont sont victimes les propriétaires de boisés.

Le porte-parole de l’APBN, Frédéric Labrie, dans une lettre ouverte envoyée à L’info, et signée par 13 autres membres sur plus de 160 propriétaires, majoritairement de Nominingue, mais aussi de la Minerve et de Rivière-Rouge, se sentent coincés, pris à la gorge pour utiliser l’expression de M. Labrie.

« En effet, tous les citoyens ont pu constater une augmentation spectaculaire de leur évaluation foncière au dépôt du dernier rôle d’évaluation. La chose n’est pas mauvaise en soi : voir son capital grandir n’est pas toujours négatif. La municipalité [de Nominingue  – NDLR] a d’ailleurs diminué son taux de taxation pour atténuer significativement les impacts fiscaux découlant d’une hausse moyenne vertigineuse de la valeur des biens immobiliers sur son territoire frisant les 66 % », affirme le porte-parole. 

Parce que l’évaluation foncière des propriétaires de boisés et petits producteurs forestiers a grimpé au-dessus de la moyenne, selon M. Labrie, certains ont constaté une valeur estimée à plus de 200 % en un an, ce qui entraîne une hausse conséquente de leur impôt foncier.

« Certains des membres de notre association seront même forcés de vendre, ne pouvant pas générer assez de revenus annuellement pour éponger la hausse »
– Frédéric Labrie

« Pour un petit producteur forestier, ces augmentations minent sérieusement ses perspectives de rentabilité », ajoute-t-il. 

Trop long pour générer un revenu 

Frédéric Labrie argumente qu’une terre à bois ne s’avère pas être une propriété comme les autres, soulignant qu’elle ne génère pas de revenu soutenu et nécessite des aménagements qui rapporteront au bout de plusieurs décennies.

L’APBN déplore que les terres privées qui se retrouvent dans les mains de promoteurs soient souvent des clous dans le cercueil des entreprises forestières, rappelant que ce secteur de l’économie était un fleuron qui ne fait que péricliter depuis deux décennies. 

Autre taux de taxation souhaité 

L’association croit que les élus municipaux ont déjà les outils en leur possession pour rectifier la situation en favorisant l’industrie forestière privée à l’aide de la loi sur l’évaluation foncière leur permet depuis 2021 d’adopter un taux de taxation différent pour les immeubles à vocation forestière. 

« Il s’agit en fait d’une nouvelle catégorie d’immeuble inscrite au rôle d’évaluation pour laquelle les municipalités peuvent adopter un taux de taxation moindre que celui des immeubles d’autres catégories. Le mode de financement archaïque des municipalités étant ce qu’il est, peu de municipalités se sont prévalues de cette nouvelle disposition de la loi… […] », observe M. Labrie.

Quelles démarches prévoit l’association pour se faire entendre plus fort ?

« Déjà en partant, tout le monde conteste l’évaluation. Mais c’est évident que si la municipalité [de Nominingue] refuse de se prévaloir des nouvelles dispositions de la loi pour les terres à bois, c’est évident que les propriétaires vont s’organiser pour être entendus électoralement », conclut Frédéric Labrie.

Pas évident pour Nominingue

L’info a joint la mairesse de Nominingue, Francine Létourneau. Elle confirme ce qu’avance l’APBN soit que la municipalité peut appliquer des taux de taxation variables différents par secteur. Sauf que, pour Nominingue, ce n’est pas facilement applicable par manque de personnel et de temps. La mairesse a joint le directeur de l’évaluation foncière à la MRC d’Antoine-Labelle, Guy Quevillon, qui a complémenté le sujet. Elle rapporte la conversation, expliquant que les propriétaires de terre à bois peuvent se déclarer exploiteurs d’un domaine forestier ou agricole et au moment où ils remplissent leur rôle d’évaluation, qu’ils reçoivent ce rôle, et peuvent demander de se faire rembourser par le ministère, ce qui est le cas pour 80 producteurs forestiers à Nominingue, ajoute Mme Létourneau.

« Mais ce n’est pas parce que tu as une grande terre et que tu ne l’exploites pas que tu es producteur forestier. Il reste à prouver que les membres de l’association sont des producteurs forestiers », observe la mairesse.

Si la taxation variable n’est pas en place, outre le point cité, Mme Létourneau ajoute qu’elle doit être appliquée la première année d’un rôle d’évaluation.

« Nous n’avons jamais eu de demandes justifiant le fait que l’on instaure des taux de taxation variables […] Pour mettre ça en place, ça prend des gens, et un suivi budgétaire après. Et à Nominingue, nous n’avons que deux personnes », conclut-elle.