Le Manuel d’évaluation foncière du Québec 2024 est en ligne

  • Publié le 5 avr. 2024 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
  • Lecture < 1 minute
Publireportages

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) annonce l’édition de 2024 du Manuel d’évaluation foncière du Québec. De ce projet, les modifications qu’elle contient n’ont pas fait l’objet d’un avis ministériel de mise à jour à la Gazette officielle du Québec.

Il importe donc de retenir que les nouvelles règles et consignes exposées dans cette édition n’ont aucun caractère officiel ni obligatoire, et ce, tant qu’un tel avis n’aura pas été publié. On ne doit en aucun cas tenir pour acquis que son contenu sera effectivement prescrit.

La diffusion anticipée de cette édition ne vise qu’à informer le lecteur des modifications envisagées et probables. Tout commentaire ou suggestion peut être transmis à l’adresse courriel suivante : evaluation.fonciere@mamh.gouv.qc.ca. Le manuel est disponible ici : https://shorturl.at/nsyzQ .

À retenir : le tout est développé sur 5 fichiers de format PDF et sur 2330 pages et cette édition n’a aucun caractère officiel à ce jour, le 4 avril 2024.

Articles les plus consultés

Actualités

L’Ascension, un déluge aux lourdes conséquences

La municipalité de L'Ascension est actuellement en état d'urgence en raison des fortes précipitations qui ont lourdement endommagé plusieurs chemins.
Photo Médialo – Ronald McGregor
Actualités

Plage du Parc Michel-Jr-Lévesque fermée jusqu’à nouvel ordre

La Ville de Rivière-Rouge avise les citoyens que toutes les activités nautiques sont maintenant interdites sur le site de la plage municipale.
L’Ascension, sur le chemin Maison-de-Pierre. 
(Photo Medialo - Ronald McGregor)
Actualités

Fermeture temporaire du chemin de la ZEC Maison de Pierre

Le 5 août, le MRNF informait la population qu’il procédait à la fermeture temporaire du chemin de la ZEC Maison de Pierre, et ce, à partir du km 9.