La conseillère municipale Ève Darmana sanctionnée par la Commission municipale du Québec

La Commission municipale du Québec (CMQ) a rendu son verdict dans le litige entre deux conseillères de la Municipalité de La Minerve. La conseillère municipale Ève Darmana écope d’une suspension de ses fonctions de conseillère pour 20 jours à compter du 7 mai. L’affaire devant la commission remonte au 4 décembre en soirée avant la séance du conseil municipal.

Dans cette séance en mode visioconférence qui a duré à peine 10 minutes, le juge de la CMQ, Thierry Usclat et l’avocate de la Direction des enquêtes et poursuites en intégrité municipale (DEPIM), Me Érika Delisle, étaient présents tout comme la conseillère et une douzaine d’auditeurs. 

Soulignons que le nom de la conseillère visée par Mme Darmana n’a pas été prononcé et L’info s’en tient aussi à cette règle. Me Delisle d’abord a relaté les faits retenus contre la conseillère.

« Mme Darmana s’est comportée de façon irrespectueuse et incivile envers une autre membre du conseil municipal [ce] qui contrevient à l’article 5.2.1 du code », explique-t-elle d’entrée de jeu. Le juge Usclat a demandé les faits et la recommandation conjointe. Me Delisle a poursuivi.

« Mme Darmana est conseillère municipale dans la Municipalité de La Minerve depuis 2015. Les relations sont quand même assez tendues au sein du conseil, notamment entre Mme Darmana et une autre conseillère municipale ».

Elle relate que les 2 conseillères sont arrivées à la salle communautaire où se tient la séance du conseil, en même temps. Dans le stationnement, en se dirigeant vers la porte de la salle, Mme Darmana « décide de dire sa façon de penser à la conseillère municipale, qu’elle n’apprécie pas et avec qui les relations sont tendues ». Me Delisle soulève que Mme Darmana n’a pas souvenir des mots qu’elle a prononcés tellement elle était en colère, mais elle se souvient notamment d’avoir mentionné ne pas aimer l’autre personne, qu’elle ne fait pas bien son travail de conseillère municipale, « le tout avec quelques sacres », enjolive Me Delisle.

L’autre conseillère s’est alors dirigée vers la salle communautaire, préférant ne pas répondre à Mme Darmana.

Plainte portée au corps policier

« Selon l’élue visée, poursuit l’avocate, ce n’était pas le ton d’une discussion. Elle a engueulé la conseillère municipale parce qu’elle était excédée par son comportement. L’événement va prendre fin lorsque les deux conseillères entrent dans la salle communautaire pour participer à la séance du conseil. Lors de son entrée, la conseillère municipale est sous le choc à la suite de l’événement dans le stationnement et décide de quitter et ne pas participer à la séance ».

Me Delisle mentionne que la conseillère a eu peur de la réaction de Mme Darmana au point de téléphoner à la Sûreté du Québec pour porter plainte. Après quoi, Me Delisle indique que la conseillère Darmana affirme que les faits mentionnés ont contrevenu à l’article 5.2.1 qui touche le respect.

Suspension de 20 jours civils

L’avocate Delisle souligne au juge Usclat des considérations, dont celle de la collaboration de Mme Darmana dans l’enquête administrative de la DEPIM. Les admissions faites par la conseillère ont évité la convocation de témoins, de tenir une audience et d’éviter à la Municipalité de La Minerve de payer les frais professionnels.

« La recommandation commune est d’imposer à la conseillère Ève Darmana une suspension de 20 jours de toutes ses fonctions de conseillère municipale ». Ceci incluant les participations aux comités où elle siège.

Le juge Thierry Usclat a demandé à Mme Darmana si elle reconnaît les faits qui lui sont reprochés, elle a répondu « oui ». Elle plaide aussi coupable en toute connaissance de cause. De plus, elle n’a rien ajouté aux faits.

Le juge a alors retenu la recommandation commune et qu’elle débute le 7 mai, au lendemain d’une séance du conseil où Mme Darmana peut participer. La décision de cette séance de la CMQ devra d’ailleurs être déposée au conseil municipal ce soir-là.

Une sanction qui sera respectée

Rejointe par L’info le lendemain, Mme Darmana a confié n’avoir rien à ajouter, tout a été dit la veille. « Le juge m’a posé des questions, j’ai répondu oui, ça va être les 20 jours. Je n’ai rien à dire. Si J’ai cette sanction, c’est qu’il y avait matière à me la donner ».

Rappelons que Mme Ève Darmana est conseillère à La Minerve depuis 2015. Aujourd’hui, selon les données sur le site Web de la Municipalité, elle est membre des comités des travaux publics, de l’urbanisme et l’environnement, le comité consultatif en urbanisme (CCU), en loisir et culture et au préparatoire pour les assemblées. Elle a participé à la formation obligatoire sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.