Élections provinciales: menaces électorales: le DPCP avertit que la ligne criminelle est vite franchie

Publié le 4 sept. 2026 (Mis à jour le 4 sept. 2026)
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Patrice Francoeur

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En période électorale, le DPCP rappelle que les propos menaçants ou intimidants visant des élus ou des candidats – qu’ils soient tenus en ligne ou en privé – peuvent constituer des infractions criminelles passibles de lourdes sanctions.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) réitère que les propos ou images visant des élus ou des candidats peuvent constituer des infractions criminelles, particulièrement en contexte électoral. Menaces, harcèlement ou intimidation peuvent entraîner des conséquences bien réelles, et ce, peu importe le canal utilisé : réseaux sociaux, courriels, boîte vocale ou conversations privées. Le DPCP rappelle que la liberté d’expression ne soustrait pas les comportements qui franchissent les limites du droit criminel. Certaines infractions sont passibles de peines pouvant atteindre dix ans d’emprisonnement et peuvent mener à un casier judiciaire.

Deux cas récents illustrent ces dérives. Une jeune femme sans antécédent judiciaire a été condamnée après avoir écrit sur Facebook : « je lui pèterais les deux jambes ». Elle a reçu un casier judiciaire, 18 mois de probation et des conditions strictes, dont l’interdiction de publier des contenus violents.

Dans un autre dossier, un homme a déclaré à des collègues : « je vais aller chercher un 12 et je vais faire le ménage ». Lui aussi a été condamné, écopant de 18 mois de probation et de 100 heures de travaux communautaires. Ces cas démontrent que des propos impulsifs peuvent devenir des menaces criminelles.