Northern Graphite : On est loin de la coupe aux lèvres selon des intervenants
Maintenant que la parole est donnée à ceux qui s’opposent ouvertement au projet minier de Mousseau Ouest dans le parc régional Kiamika, les lignes suivantes sont consacrées aux réactions de la députée sortante de Labelle, de la MRC d’Antoine-Labelle (MRCAL) et de ministères.
Chantale Jeannotte, en entrevue avec L’info avant le déclenchement des élections provinciales, se range auprès du premier ministre sortant François Legault. C’est pourquoi elle répète que, dans ce projet à venir, tout va de « l’acceptation sociale ».
« Vous savez, il y a des forages ici et là et je suis à l’écoute des citoyens et des élus. N’étant pas une experte dans tous les dossiers, je suis allée chercher plus d’informations au cabinet. C’est très complexe », indique-t-elle.
Elle avance que c’est rare que l’on débouche sur l’ouverture d’une mine. « Tout est encadré. Il y a énormément d’étapes et un cadre réglementaire qui, lui, est appuyé par les principes de développement durable. »
Un pouvoir de la MRC
La MRCAL n’a pas tenu de rencontre avec la minière. Quand L’info s’informe à savoir quelle position adopte la MRC devant ce projet, Billie Piché, coordonnatrice aux communications, indique qu’elle n’en a pas « étant donné que la Loi sur les mines et les processus décisionnels y découlant appartient au provincial. Toutefois, la MRC est actuellement en processus d’identification de territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) ».
Mais, en vertu d’un article de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une MRC peut délimiter dans son schéma d’aménagement et de développement (SAD) tout territoire incompatible avec l’activité minière au sens de l’article 304.1.1 de la Loi sur les mines, remarque Mme Piché.
Elle poursuit: « Un territoire incompatible avec l’activité minière, au sens de la Loi, est un territoire dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière, que ces territoires soient situés en terres privées ou en terres publiques. La MRCAL a débuté la démarche en identifiant certains territoires qu’elle jugeait incompatibles avec l’activité minière et qui pourraient répondre aux critères d’identification élaborés par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). À la suite de l’identification de ces territoires, une demande de suspension temporaire a été acheminée au MERN par la MRCAL. Celle-ci a été acceptée en juillet 2017 et est renouvelée aux six mois ».
« La suspension des territoires empêche d’accorder tout nouveau droit d’exploration minière pour les substances minérales faisant partie du domaine de l’État. » – Billie Piché, MRCAL
Bref, la MRCAL peut utiliser la suspension temporaire « durant le processus d’identification et de modification de son schéma d’aménagement révisé ».
Tandis qu’à Québec
Eric de Montigny, aux relations de presse pour les ministères de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) et celui des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), a répondu aux questions du journal le 26 août. Il confirme les propos du consultant de Northern Graphite, Serge Théberge: le projet envisagé nécessite bien des travaux afin de valider le potentiel de développement.
« Aucune activité d’exploration n’a été déclarée depuis 2015 sur les claims de cette propriété, qui ne sont d’ailleurs actuellement pas détenus par Northern Graphite. En effet, bien que l’entreprise ait communiqué, le 8 août 2022, son intention d’exercer son option d’acquérir une participation de 100% dans le projet de graphite Mousseau Ouest, à ce jour, aucune demande de transfert n’a été transmise au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ».
M. de Montigny souligne qu’il y a des contraintes qui limitent ou interdisent sur le territoire l’activité minière, comme l’indique la MRCAL. « […] Notamment des suspensions temporaires dans le secteur du projet de la réserve écologique Kiamika depuis 2003 et celui du parc régional Kiamika depuis 2014, lesquelles sont toujours en vigueur. La zone minéralisée du projet envisagé par Northern Graphite, dont les claims ont été acquis avant la création du parc, chevauche très légèrement la limite sud-est du périmètre du parc, représentant une superficie de seulement 0,2% du territoire total du parc. »
« Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques n’autorisera un projet que si celui-ci est conforme à l’intégralité de la réglementation placée sous sa juridiction. » – MELCC
Par la voix de Frédéric Fournier, le MELCC a envoyé sensiblement les mêmes réponses à L’info que M. de Montigny, à part celles des milieux humides.
« Le fait qu’il y ait présence de milieux humides ou hydriques n’implique pas que ce projet d’exploitation minière soit automatiquement soumis à la procédure d’examen sur les impacts. Le projet sera assujetti au Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets si les activités projetées sont visées par l’article 2 de ce Règlement et s’il rencontre une des conditions nécessaires qui sont incluses aux sections 2, 17, 22 et 23 de la partie II de l’annexe 1 du Règlement et qui portent sur les travaux en milieux humides et hydriques, sur la métallurgie extractive, sur les activités minières et/ou sur le traitement du minerai. »
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