Acquitté d’accusations d’agressions sexuelles portées contre lui par son ex-conjointe

Un homme mi-vingtaine de Labelle a été acquitté le 21 juin 2023 au Palais de justice de Mont-Laurier des accusations d’agressions sexuelles et d’extorsion qui avaient été portées contre lui.
L’accusé et la plaignante ont été en couple quelques années et des enfants sont nés de cette union qui a pris fin en 2019.

La plaignante accusait son ex-conjoint d’avoir eu des relations sexuelles sans son consentement à plusieurs reprises durant la vie de couple et après leur rupture. Ces évènements se seraient produits à divers endroits comme Labelle et Rivière-Rouge. Elle l’accusait également de l’avoir forcée à des faveurs sexuelles en échange de la visite des enfants et du paiement de la pension alimentaire.

Ces évènements ont comme toile de fond un conflit parental omniprésent et l’implication de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) depuis 2021.

Les plaidoiries

L’avocate de l’accusé a livré une plaidoirie qui a su convaincre le tribunal. Dans son argumentation, elle a souligné d’entrée de jeu que tout au long du procès tous les témoins ont eu la même version sur certains éléments qui sont cruciaux dans le dossier et qui ont soulevé un doute plus que raisonnable.

Elle a qualifié le témoignage de la plaignante de « confusion et contradiction ». Elle appuie cette affirmation sur, entre autres, le fait qu’elle apporte des faits nouveaux jamais abordés, qu’elle n’est pas capable de se concentrer sur un évènement en particulier et donne comme explication qu’« il y a eu plus d’une centaine d’agressions, je fais des moyennes », qu’elle est hostile au contre-interrogatoire et souligne plusieurs contractions dans plusieurs versions, ce qui rend son témoignage peu crédible.

L’avocate de la défense considère qu’un autre évènement est primordial. La plaignante a porté plainte contre son ex-conjoint le lendemain d’un appel de la Sûreté du Québec (SQ), à la suite d’un signalement à la DPJ contre elle et son nouveau conjoint.

Elle souligne que la plaignante avait tous les motifs de vouloir porter plainte, car elle conteste la décision de la DPJ de confier au père la garde des enfants, qui vivent déjà avec lui.

L’avocate de la défense soutient que son client a témoigné en toute transparence, n’a pas cherché à nier les relations sexuelles et nie catégoriquement que c’était des agressions sexuelles.

Pour sa part le procureur aux poursuites criminelles et pénales DPCP avait une version totalement inverse. Il a qualifié le témoignage de la plaignante de franc et de crédible, qu’il ne faut pas voir de lien entre le signalement à la DPJ et la plainte déposée contre son ex-conjoint, des évènements totalement distincts à ses yeux. Il a qualifié le témoignage de l’accusé de peu crédible et allégué que l’accusé se dépeignait comme une personne qu’il n’est pas.

Le tribunal rend son verdict

Lors du procès qui s’est tenu les 30 mars et 3 avril 2023, les parties ont témoigné et donné leurs versions des faits, souvent contradictoires, que le tribunal devait apprécier.

Malgré des failles de l’accusé lors du contre-interrogatoire, le tribunal a noté que son témoignage sur le déroulement des gestes reprochés est entièrement plausible, qu’il a répondu de façon spontanée avec aplomb. Ses réponses n’ont été ni évasives ni ambigües.

Le témoignage de la plaignante n’a pas été parfait, mais n’avait pas à l’être. Le tribunal est conscient du lot de difficultés qu’une plaignante peut avoir dans les circonstances.

Le fardeau de la preuve incombe à la poursuite qui doit démontrer hors de tout doute raisonnable qu’une infraction a été commise et ce fardeau, selon le tribunal, n’a pas été rencontré dans le présent dossier. Pour ces motifs l’accusé a été acquitté.

Le tribunal a émis une ordonnance interdisant la publication d’informations pouvant permettre l’identification de la plaignante.