Un homme de Lac-Saguay porte sa cause en appel

Publié le 18 oct. 2022 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Gilles C. Poirier

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

Un homme de 51 ans qui a été condamné le 12 septembre 2022 à une peine de 32 mois d’emprisonnement pour agressions sexuelles et voies de fait en lien avec de la violence conjugale a porté sa cause en appel.
Le procès a débuté le 29 avril 2021, s’est poursuivi le 10 novembre pour se terminer le 9 décembre 2021. Le 14 février 2022, le juge Frédéric Bénard a rendu sa décision en déclarant l’accusé coupable d’agressions sexuelles et de voies de fait sur sa partenaire de l’époque pour des événements survenus principalement à Lac-Saguay durant la période comprise entre janvier 2008 et janvier 2014.

Un rapport présentenciel a été demandé incluant un volet psychosexuel. Le juge a retenu de nombreuses relations sexuelles complètes non consentantes ainsi qu’un épisode durant lequel l’accusé a étouffé sa conjointe.

Le 12 septembre 2022, le juge imposait à l’accusé une peine globale d’emprisonnement de 32 mois et que son nom soit inscrit au registre des délinquants sexuels à perpétuité.

La cause portée devant la Cour d’appel du Québec

Dans les semaines qui ont suivi le verdict de culpabilité, l’avocat de l’accusé a déposé en Cour d’appel du Québec une requête pour demander d’annuler le jugement et rendre un verdict d’acquittement pour son client.

Il a allégué que le juge de première instance aurait commis des erreurs de faits et de droit dans sa décision. La Cour d’appel a accepté d’entendre la cause, probablement au courant de l’année 2023.

Une autre requête a également été déposée à la Cour d’appel le 12 septembre 2022 pour demander la mise en liberté de son client. Ce dernier a été remis en liberté le 16 septembre 2022 sous certaines conditions durant les procédures d’appel.

Le tribunal a émis une ordonnance interdisant la publication d’information susceptible de pouvoir identifier la victime.

Politique

Le maire Jacques Allard présente des candidats

Le maire sortant de L'Ascension, Jacques Allard, souhaite garder son siège. Il l'annonce, mais aussi les candidats pour l'élection de novembre.

31 mai 2025
Lecture < 1 minute

Salle de rédaction

Sur la photo: Rose-Marie Schneeberger, entourée du président du CER, Frédéric Broué, de la directrice Marlène Perrier et Mme Chantale Jeannotte. (Photo - Bureau de la députée Chantale Jeannotte)

Environnement

Une médaille pour Rose-Marie Schneeberger

Rose-Marie Schneeberger, du Complexe environnemental de la Rouge (CER), prend sa retraite et reçoit la médaille de la députée de l’Assemblée nationale.