Daniel Legault reconnait avoir manqué à ses obligations d’élu
Les manquements sont au titre du conflit d’intérêts (article 6 du Code), au manque de respect (article 10 du Code). Au premier, M. Legault, dans des gestes commis entre le 10 novembre 2015 et le 12 décembre 2016, aurait tenté, entre autres, d’obtenir des informations sur un dossier de la Municipalité le concernant et traité de la question en séance de conseil, aussi d’obtenir un dossier sur un employé pour favoriser ses intérêts et ceux de sa conjointe, tenté d’agir en faveur de sa conjointe employée à la municipalité lors de rencontres avec la directrice générale, en caucus et en séance de conseil, tenté d’influencer les conseillers où il a participé aux discussions et aux délibérations en votant sur deux résolutions en 2016 « à propos d’un mandat d’enquête en harcèlement et sur les suites à donner au rapport rédigé à la suite de cette enquête, alors que lui et sa conjointe sont concernés par cette enquête ».
Décision finale attendue bientôt
L’ancien conseiller aurait par ailleurs manqué de respect envers des élus, des employés (sur Facebook, au caucus ainsi qu’en séance de conseil), un citoyen, une représentante syndicale et une avocate.
Le fait d’avoir admis ses torts, ce dossier évite de devoir assigner des témoins et de tenir une audience. Les procureurs, Guylain Morin pour M. Legault et Nicolas Dallaire pour la Commission, ont recommandé à ladite commission d’imposer l’ancien conseiller « le remboursement de toute rémunération, allocation ou autres sommes reçues par M. Daniel Leagult, pour la période du 8 février au 23 août 2016. »
Daniel Legault a signé son plaidoyer le 8 décembre à Mont-Laurier, avouant que ces admissions ont été faites « librement et volontairement, sans promesse ni menace. »
La décision finale sera prise par un juge de la Commission municipale du Québec, probablement d’ici la fin de janvier 2018.
Signalons que ce dossier a déchiré L’Ascension au cours de la dernière année et qu’il a peut-être joué un rôle déterminant sur l’élection du 5 novembre où, entre autres, M. Legault et l’ancien maire Yves Meilleur ont perdu leurs sièges d’élu.
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