Violence conjugale
Deux ans de prison moins un jour pour l’homme d’affaires Frédéric Chartrand
Le 8 juillet 2022, la juge Yanick Laramée a imposé à l’homme d’affaires Frédéric Chartrand une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour pour des délits de violence conjugale envers sa conjointe et son ex-conjointe.
En détention préventive depuis le 6 janvier 2022, Frédéric Chartrand, 40 ans de Mont-Laurier, est revenu devant le tribunal le 8 juillet 2022 pour plaider coupable à des actes criminels de violence conjugale envers sa conjointe et son ex-conjointe survenus à diverses reprises.
Dans le dossier principal avec sa conjointe, il a plaidé coupable à des accusations de voies de fait armées, de voies de fait en étouffant sa victime et de séquestration pour des événements survenus en novembre 2021 dans le village de Parent et pour des accusations similaires pour des événements d’une plus grande gravité survenus en décembre 2021 et janvier 2022.
Le tribunal a prononcé un arrêt conditionnel pour les accusations avec présence d’une arme à feu, dont une pour avoir déchargé intentionnellement une arme à feu sans se soucier de la vie ou de la sécurité d’autrui.
Frédéric Chartrand a également plaidé coupable à des accusations de voies de fait en fouettant son ex-conjointe avec une ceinture et de menaces à l’encontre de celle-ci pour des événements survenus antérieurement.
Des faits troublants
Le Procureur aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) a prononcé l’exposé des faits, qui ont été admis.
On apprend, entre autres, que pour les événements survenus en décembre 2021 et janvier 2022, l’accusé a poussé sa conjointe dans la baignoire de la salle de bain, a saisi une arme à feu, tiré quatre ou cinq coups de feu à travers la fenêtre et pointé l’arme en direction de la victime.
À une autre reprise, il a saisi sa conjointe à la gorge et l’a étranglée tellement fort qu’elle en a perdu connaissance. Il l’a réveillée avec une gifle au visage.
Stupéfiants et boisson
Lors de son enquête-caution, l’accusé a avoué au tribunal consommer presque quotidiennement trois grammes et demi de cocaïne pour une valeur avoisinant les 100 000$ par année en plus de douze bières et un rhum.
Frédéric Chartrand a reconnu avoir un problème de consommation, mais a stipulé qu’il ne le faisait pas durant ses heures de travail.
Entente satisfaisante pour les deux parties
Les enjeux étaient importants pour les deux parties.
D’une part, l’accusé représenté par Me Éric Blaisel était passible d’une lourde peine d’emprisonnement à purger dans un pénitencier fédéral s’il était reconnu coupable à la suite d’un procès.
D’autre part, le Ministère public représenté par Me Mathieu Chapdelaine se devait de prouver hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé dans un contexte où la collaboration de certaines personnes était difficile.
Les deux parties ont présenté au tribunal une suggestion commune en vue d’un règlement du dossier.
Me Blaisel a précisé que les actes commis par son client l’ont été sous le coup d’une forte intoxication aux drogues dures et à l’alcool. Depuis son incarcération, il s’est pris en main, suit une thérapie pour traiter ses problèmes de dépendance et a participé à ce jour à de nombreuses sessions.
Déclaration d’une victime
Son ex-conjointe, qui a témoigné, a tenu à souligner au tribunal la peur et la honte qu’elle a vécues, le sentiment d’impuissance face aux événements et raconté avoir menti à sa famille pour cacher ce qui se passait.
Elle a aussi mentionné continuer une psychothérapie. Elle a également dit craindre à l’avenir des représailles possibles de la part de l’accusé pour son implication dans le dossier.
Par la suite, Frédéric Chartrand a pris la parole pour exprimer ses regrets pour les gestes commis et pour s’excuser auprès des victimes. Il a d’ailleurs tenu à rassurer les victimes et pris un engagement devant le tribunal qu’il n’y aura pas vengeance ou de représailles.
Prononcé de la sentence
Avant d’entériner la suggestion commune des deux procureurs, la juge Laramée a tenu à souligner que les gestes commis étaient d’une gravité inouïe.
S’adressant aux deux victimes présentes au tribunal et prises dans un cycle de violence conjugale, elle leur a rappelé qu’il y aura certainement un bout de chemin pour guérir plusieurs blessures profondes avec toutes les conséquences qu’on peut connaitre sur la vie personnelle, familiale et sociale.
La juge a ajouté que la violence conjugale est totalement inacceptable dans notre société.
La suggestion commune proposée est au bas de la fourchette, mais tient compte des difficultés de la preuve dans un dossier extrêmement particulier.
La juge Laramée a condamné Frédéric Chartrand à une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour, assortie d’une probation de trois ans avec suivi et d’une interdiction de possession d’armes pour une période de dix ans.
Dans la suggestion commune, le temps de détention préventive n’a pas été pris en compte, ce qui représente dans les faits une peine équivalente à deux ans et neuf mois d’emprisonnement.
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