AVIS À LA POPULATION
DE RIVIÈRE-ROUGE
Procédure d’approbation référendaire
Règlement numéro 2024-495
Est par les présentes donné par la soussignée, greffière et directrice générale adjointe, que :
Conformément à son Règlement numéro 320, la Ville de Rivière-Rouge avise sa population qu’un avis public a été publié sur son site Web au www.riviere-rouge.ca (onglet : Communications et publications / Avis public) et a été affiché à l’entrée de l’hôtel de ville le 11 décembre 2024 concernant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter relative au règlement suivant :
• Règlement numéro 2024-495 autorisant le versement d’une aide financière à titre de contribution du milieu pour le projet d’habitation Arc-en-toit du programme AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du Québec et décrétant un emprunt à long terme pour assumer les coûts
Donné à Rivière-Rouge, ce 11 décembre 2024
Catherine Denis-Sarrazin
Greffière et directrice générale adjointe
Voir plus de : Avis publics
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