Au Québec, un immeuble patrimonial protégé, un immeuble inventorié et un immeuble ancien n’impliquent pas les mêmes responsabilités pour les propriétaires. Explications.
Faisons d’abord la distinction entre un immeuble classé et un immeuble cité. Un immeuble classé est protégé par le gouvernement du Québec, tandis qu’un immeuble cité est protégé par une municipalité ou une MRC. Les deux classifications visent à sauvegarder un bâtiment d’intérêt patrimonial pour son histoire, son architecture ou sa signification sociale.
Un immeuble classé l’est donc par le ministre de la Culture et des Communications du Québec. Son niveau de protection est le plus élevé.
Un immeuble l’est par une municipalité locale ou une municipalité régionale de comté (MRC). On lui reconnaît une valeur patrimoniale locale.
Selon le ministère de la Culture, un immeuble patrimonial protégé est un immeuble qui possède un statut (classé ou cité) ou qui se situe dans un site patrimonial ou une aire de protection.
Ces statuts visent à protéger des immeubles dont la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission présentent un intérêt public.
Le propriétaire d’un immeuble classé, cité ou situé dans un site patrimonial ou une aire de protection a des responsabilités et doit respecter certaines obligations, notamment pour la réalisation de travaux, la préservation de sa valeur patrimoniale, la vente, le don et le legs.
Un immeuble inventorié est un immeuble qui fait partie d’un inventaire parce qu’il présente une valeur patrimoniale. Celle-ci peut être liée à son ancienneté, mais aussi à d’autres éléments comme son architecture ou son histoire. Un immeuble inventorié n’est pas nécessairement protégé par un statut. L’inscription d’un immeuble dans un inventaire ne donne donc pas de responsabilités supplémentaires à son propriétaire en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
Depuis avril 2021, les MRC doivent toutefois adopter et mettre à jour un inventaire des immeubles construits avant 1940, qui sont situés sur leur territoire et qui présentent une valeur patrimoniale. En plus d’alimenter les connaissances sur le patrimoine immobilier et donc de favoriser sa conservation, ces inventaires ont notamment pour objectif d’améliorer la prise de décision relative aux démolitions ainsi qu’à l’entretien et à l’occupation des immeubles patrimoniaux.
Un immeuble ancien ou ancestral est un immeuble qui existe depuis plusieurs années. L’ancienneté est simplement liée à l’âge de l’immeuble et elle est relative.
Son propriétaire n’a pas de responsabilités liées à la Loi sur le patrimoine culturel. Certains gestes peuvent toutefois être posés pour favoriser la connaissance, la mise en valeur, la protection et la transmission de la valeur patrimoniale de cet immeuble ancien. Veiller à entretenir adéquatement l’immeuble, se renseigner sur son histoire, prendre des moyens pour le mettre en valeur et l’inscrire dans un inventaire du patrimoine ne sont que quelques exemples.