LOI SUR LES EAUX NAVIGABLES CANADIENNES
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable donne avis par la présente qu’une soumission a été ajoutée au registre en ligne Recherche de projet en commun, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour commentaires du public au sujet de l’ouvrage décrit ici, de son site et de ses plans.
Aux termes de l’alinéa 10(1)b) de ladite loi, le ministère des Transports et de la Mobilité durable a déposé auprès du ministre des Transports du Canada, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous le numéro de registre 8296, une description de l’ouvrage suivant, son site et ses plans :
• Remplacement de la structure P-08856, située au-dessus de la rivière Saguay, sur la route 117, à Lac-Saguay (lot no 6108901).
Les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro de référence indiqué ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à Internet, en envoyant vos commentaires directement à :
Ministère des Transports et de la Mobilité durable Direction générale des Laurentides-Lanaudière Monsieur Oubaye Dounia, ingénieur 222, rue Saint-Georges Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4Z9
Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis.
Transports Canada (TC) ne rendra pas accessibles au public vos commentaires sur un projet dans le registre public en ligne. Cependant, toute information relative à un ouvrage est considérée comme un dossier public non classifié et peut être accessible sur demande légale. Ainsi, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d’informations confidentielles ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, selon vous, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les soumettre.
Affiché à Lac-Saguay (Québec) en ce 23e jour d’août 2023.
Ministère des Transports et de la Mobilité durable