Taxes sur les véhicules électriques, le gouvernement évalue les options

On apprenait la semaine dernière que le gouvernement de l’Alberta, à l’instar de celui de la Saskatchewan, a décidé d’imposer une taxe aux véhicules électriques à batterie afin qu’ils contribuent au financement des infrastructures routières. L’Alberta veut imposer des frais d’immatriculation supplémentaires de 200 $ par année aux propriétaires de véhicules électriques dès janvier 2025. Le gouvernement justifie sa décision par un souci d’équité avec ceux qui payent une taxe provinciale sur les carburants.

La nouvelle a fait réagir, et plusieurs ont lancé le débat sur le financement des routes au Québec puisque les propriétaires de véhicules électriques ne paient pas de taxes sur le carburant. Ils disposent également de plusieurs autres avantages, notamment l’accès aux voies réservées, la gratuité pour certains traversiers et certains ponts payants.

Le gouvernement évalue ses options

Nous avons questionné le cabinet de la ministre des Transports et de la Mobilité, Geneviève Guilbault, sur la position du Québec sur cet enjeu. La réponse a été : « Nous sommes actuellement en évaluation des moyens pour poursuivre le financement du FORT. Si cette avenue n’est pas appliquée pour le moment, nous évaluons le tout. »

On peut donc comprendre que, même si aucune annonce n’a été faite en ce sens lors du dépôt du dernier budget, le gouvernement n’a pas non plus rejeté du revers l’idée d’une nouvelle contribution de la part des propriétaires de véhicules électriques. En fait, on découvre qu’elle deviendra essentielle d’ici peu.

Un fond déficitaire depuis 2017, une contribution en double pour les véhicules à essence

Il faut savoir que, au Québec, c’est le fond FORT (Fonds des réseaux de transport terrestre) qui devait permettre de payer les infrastructures routières et les programmes d’aide en transport collectif. Il doit s’autofinancer, et ses revenus proviennent essentiellement des droits sur l’immatriculation, des permis de conduire et des taxes sur le carburant.

Toutefois, le programme FORT est déficitaire depuis 2017, principalement dû à la réduction de son principal apport, les revenus de la taxe sur les carburants. Il comptait historiquement pour 60 % des revenus. À l’opposé, les dépenses sont en forte progression, surtout en matière de transport collectif. Le gouvernement doit donc renflouer année après année le fonds à même ses coffres. Les propriétaires de véhicules à essence contribuent donc en double depuis des années, soit à même la taxe sur le carburant et à même leur impôt.

Dans un document résumant le chantier sur le financement de la mobilité, plusieurs options sont avancées afin d’assurer la pérennité du développement des routes. Du lot, une contribution kilométrique et une taxe sur la recharge des véhicules électriques ou sur les émissions.

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Les propriétaires de véhicules à essence devront aussi assurer une portion plus importante, notamment par un ajustement des droits sur le permis de conduire et des immatriculations. Le gouvernement ne veut pas se prononcer sur les délais, mais il y a peu de chance qu’il introduise une nouvelle taxe dans le mandat actuel.

L’avis de RPM

On le mentionne depuis des années, c’est le meilleur temps pour posséder un véhicule électrique. Les propriétaires profitent de nombreux avantages sans composer avec la même charge fiscale que les propriétaires de véhicule essence. Il vaut mieux en profiter, car la situation risque bien de changer dans les prochaines années, surtout avec l’accélération de l’électrification. À preuve, l’annonce récente sur la fin des subventions.

En résumé

• Le gouvernement du Québec étudie les différentes pistes de solution pour le financement des routes.
• Le programme responsable du réseau est déficitaire depuis 2017 en raison d’une baisse de revenus de la taxe sur les carburants.