L’Autorité des marchés publics pointe du doigt La Minerve dans l’octroi d’un contrat

Publié le 16 nov. 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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Ronald McGregor

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L’Autorité des marchés publics (AMP) a formulé 4 recommandations à l’endroit de La Minerve au sujet de l’octroi d’un contrat de services d’une valeur supérieure à 1 M$ à une entreprise qui, selon l’AMP, « ne détenait pas son autorisation de contracter alors que celle-ci était obligatoire ».

Le 3 mai dernier, la Municipalité lançait un appel d’offres concernant la mise en œuvre d’un programme quinquennal de lutte contre le myriophylle à épis au lac Chapleau. L’AMP explique la suite des événements par voie de communiqué.

« Au terme du processus, le contrat a été octroyé à l’entreprise adjudicataire pour un montant total de 1 007 675 $, plus taxes. La Municipalité a indiqué à l’AMP qu’elle ignorait qu’une autorisation de contracter était requise pour ce projet, et que celui-ci était d’une envergure et d’un coût supérieurs à ceux qu’elle mène habituellement. Quant à l’entreprise adjudicataire, elle a fait une demande d’autorisation de contracter auprès de l’AMP, mais cette démarche a été effectuée trois mois après la fermeture de l’appel d’offres ».

La Municipalité a indiqué à L’info qu’elle n’émettrait pas de commentaires dans ce dossier.

Recommandations de l’AMP

Dans une publication datée du 13 novembre, l’AMP avance les recommandations qu’elle émet envers le conseil municipal de La Minerve à la suite de la lecture des faits, dont, « Se doter de procédures efficaces et efficientes visant à s’assurer que tout adjudicataire d’un contrat public comportant une dépense égale ou supérieure au seuil fixé par le gouvernement détienne, au moment opportun, une autorisation de contracter de l’AMP lorsque requise. et assurer la formation des membres de son personnel travaillant en gestion contractuelle quant aux exigences de la LCOP en lien avec l’autorisation de contracter émise par l’AMP applicables par le truchement de l’article 938.3.3 du CMQ – en prévoyant notamment une formation adaptée à cet effet ».

L’AMP recommande également au conseil municipal d’informer par écrit le personnel qui œuvre en gestion contractuelle de cette décision rendue.

La Minerve a 45 jours pour soumettre à l’AMP son plan d’action qui identifiera les mesures qui doivent être prises pour donner suite aux recommandations.

Les détails des recommandations se trouvent ici : https://shorturl.at/cklot.

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