Suite à la présentation d’une modification réglementaire
La Minerve souhaite revoir son règlement de location à court terme
La Minerve veut revoir sa réglementation sur la location de court terme. Une assemblée de consultation à ce sujet s’est déroulée le 25 mars dernier et les réactions se sont fait sentir à la séance du conseil municipal quelques jours plus tard et sur les réseaux sociaux.
En fait, le conseil municipal propose de modifier une réglementation déjà existante afin d’interdire les nouvelles locations à court terme (31 jours ou moins) dans les zones RT (autour des lacs) et U (périmètre urbain). Ce ne sont pas tous les lacs du territoire qui sont visés. Selon le bref communiqué à ce sujet, « l’objectif de cette modification est de permettre un meilleur contrôle des locations à venir ».
Cette nouvelle réglementation ne s’adresse pas aux immeubles qui détiennent déjà un permis ou une lettre de tolérance déjà transmise. Les propriétaires peuvent continuer la location jusqu’à ce qu’ils en décident autrement dit le communiqué du 21 mars. « Comme l’usage de la “location court séjour” est rattaché à l’immeuble, s’il y avait un changement de propriétaire, l’immeuble pourrait continuer de bénéficier du droit de location. »
Les raisons derrière la modification
Quelles raisons motivent le conseil municipal à proposer ces changements réglementaires? Le communiqué en donne la réponse. La majorité des présidents d’associations de lac, 80% d’entre eux, apprend-on à l’assemblée du 25 mars, se montrent favorables à cette modification réglementaire à la suite d’une rencontre du Regroupement des associations de lac de La Minerve (RALLM). Le pourcentage a d’ailleurs semé la confusion à la rencontre alors que plusieurs croyaient que l’on parlait du nombre de résidents autour des lacs visés.
Les autres raisons avancées demeurent celles des Minervois qui se sont manifestés pour un meilleur contrôle de la location de court terme; qu’il y a « souci de préserver la tranquillité, de contrôler les nuisances autour des lacs et du périmètre urbain, de soutenir le développement harmonieux de notre communauté, de développer un sentiment d’appartenance et de maintenir de bonnes relations de voisinage ». Enfin, soulignons les plaintes dites de nuisances formulées à la suite de bruits et de comportements de certains visiteurs. À la rencontre, un citoyen racontait avoir surpris un jeune homme uriner sur sa haie.
Premier projet de règlement
Le 7 mars dernier, le conseil municipal adoptait le « Premier projet de règlement numéro 2022-701 modifiant le règlement de zonage #2013-103 afin d’interdire la location de court séjour en résidence de tourisme dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres ». Même chant pour le règlement numéro 2022-702, mais « afin d’interdire la location de court séjour en résidence principale » dans lesdites zones et « d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres ».
Soulignons enfin que La Minerve souhaite « limiter le nombre de chambres à coucher autorisé en fonction de la capacité des installations septiques, telles que définies au permis, jusqu’à un maximum de trois chambres à coucher ». Cela s’applique dans le cadre des deux projets de règlement.
D’autres détails sont disponibles aux bureaux de la municipalité situés au 6, rue Mailloux ou encore sur le site officiel de La Minerve.
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