L’ex-policier accusé de trafic de stupéfiants a été mis en liberté provisoire
Miguel Guénette-Grégoire, 29 ans, ex-policier à la Sûreté du Québec et originaire de Mont-Laurier a été mis en liberté sous conditions, décision du juge Stéphane Godri rendue le 5 avril 2024 au Palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu. L’ex-policier fait également face à treize nouvelles accusations.
Miguel Guénette-Grégoire, ex-policier à la Sûreté du Québec affecté à la MCR des Maskoutains, mais originaire de Mont-Laurier, avait été arrêté le 19 mars à la suite d’une enquête interne et avait comparu au Palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu pour y être accusé de trafic de cocaïne. La procureure aux poursuites criminelles et pénales, Me Clémence Giroux, s’était objectée à sa remise en liberté.
Selon le témoignage d’un enquêteur au dossier, des perquisitions ont eu lieu le lendemain à son domicile et autres endroits en lien avec l’affaire en cours. Les mandats de perquisition qui contenaient un résumé de l’enquête interne ont été placés sous scellés.
Le sergent Marc Tessier porte-parole de la Sûreté du Québec a confirmé que Miguel Guénette-Grégoire n’était plus à leur emploi depuis le 4 avril 2024.
Treize nouvelles accusations
Le 25 mars 2024 Miguel Guénette-Grégoire était de nouveau devant le tribunal pour faire face à treize nouvelles accusations soit de possession de cocaïne de méthamphétamine et de stéroïdes anabolisants en vue d’en faire le trafic, de trafic d’une substance illicite, de production de stéroïdes anabolisants, de possession de matériel pouvant service à la production de substances illicites.
S’ajoutent également des accusations d’avoir frauduleusement, directement ou indirectement obtenu des services d’ordinateur à Saint-Hyacinthe entre le 17 septembre 2023 et le 11 octobre 2023 ainsi qu’à Mont-Tremblant entre le 8 janvier 2024 et le 9 février 2024 alors qu’il faisait du remplacement.
Des accusations d’avoir intentionnellement tenté d’entraver le cours de la justice à Saint-Bruno-de-Montarville en partageant de l’information sur une enquête en cours ont été portées contre lui, ainsi que des abus de confiance à Saint-Hyacinthe et ailleurs relativement aux fonctions de sa charge en rapport avec de l’information obtenue.
Trois accusations d’avoir conduit un véhicule d’une façon dangereuse pour le public les 14, 16 et 18 mars 2024 alors qu’il était sous filature ont également été ajoutées.
Enquête sur mise en liberté
Son enquête sur mise en liberté a eu lieu le mercredi 27 mars 2024 et le juge a décidé de reporter sa décision au 5 avril en précisant que le cas n’était pas simple et qu’il devrait pondérer sa décision en pesant les pour et les contres par rapport aux différentes positions.
Les trois motifs prévus au Code criminel pour la détention préventive d’un accusé sont; pour s’assurer la présence de l’accusé au tribunal, pour la protection ou sécurité du public et finalement pour ne pas miner la confiance du public envers l’administration de la justice. C’est sur ce dernier motif que les débats ont porté.
La décision de mise en liberté
Dans une décision de près de 1h 30, le juge Godri a ordonné la mise en liberté de l’accusé avec certaines conditions, dont entre autres le dépôt d’une caution de 5 000$, un couvre-feu et des interdits de contacts.
Après analyse de la preuve déposée, le juge en vient à la conclusion que la confiance d’un public bien informé ne sera pas affectée envers l’administration de la justice. Le juge a souligné que plusieurs éléments dans le dossier soulèvent des questions. Le tribunal a émis une ordonnance interdisant la publication d’information concernant la preuve déposée à l’enquête sur remise en liberté.
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