Violences conjugales et agressions sexuelles
Un nouveau poste de procureur pour les dossiers de Mont-Laurier et Maniwaki
Entré en fonction en février 2022 à titre de procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Neil Demmerle Shantz est affecté aux dossiers de violences conjugales et d’agressions sexuelles à Mont-Laurier et Maniwaki.
Natif de Saint-Eustache, Me Demmerle Shantz a fait ses études en droit à l’Université du Québec à Montréal et a été assermenté au Barreau du Québec en 2011. Par la suite, il a été avocat de la défense en droit criminel. Il s’est joint au Directeur des poursuites criminelles et pénales en tant que procureur en octobre 2019 au Palais de justice de Maniwaki. En février 2022, il est affecté aux dossiers de violences conjugales et d’agressions sexuelles aux palais de justice de Mont-Laurier et de Maniwaki.
Dans la foulée du mouvement #moiaussi, un comité d’expert a remis en décembre 2020 son rapport sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violences conjugales, qui comprend 15 chapitres et 190 recommandations.
Le gouvernement du Québec annonçait un investissement supplémentaire de 222,9 M$ sur cinq ans pour la réalisation de diverses mesures prioritaires prévues dans le plan dévoilé le 23 avril 2021.
Des mesures ont déjà été mises en place et d’autres le seront progressivement. On peut citer à titre d’exemple:
- la création d’un tribunal spécialisé avec l’adoption de projet de loi 92 en septembre 2021;
- le projet de loi sur l’utilisation d’un bracelet antirapprochement muni d’un dispositif de géolocalisation;
- l’adaptation des palais de justice;
- le financement accru pour les maisons d’aide et d’hébergement;
- l’ajout de procureurs supplémentaires.
Poursuite verticale
Lors d’une conférence de presse tenue le 6 mai 2021, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, annonçait « qu’avec un investissement de 44 M$ pour les cinq prochaines années, le Directeur des poursuites criminelles et pénales pourra appliquer le principe de la poursuite verticale dans les dossiers de violences conjugales et consolider l’application de la poursuite verticale dans les dossiers de violences conjugales. Ça signifie que la personne victime sera accompagnée d’un seul et même procureur du début à la fin des procédures judiciaires. La poursuite verticale assurera une meilleure prise en charge de la personne victime et un accompagnement plus adapté. Son parcours judiciaire sera ainsi facilité, puisqu’elle pourra bâtir un lien de confiance plus solide avec le procureur en charge de son dossier ».
Les procureurs tiendront également des rencontres préparatoires avec les personnes victimes afin de bien les informer sur leurs droits, les différentes étapes du processus judiciaire et le fonctionnement à la cour.
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