Un homme de Rivière-Rouge tente de faire réduire sa sentence

Publié le 3 février 2022 par Gilles C. Poirier

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Gilles C. Poirier

Chroniqueur judiciaire | gcpoirier@inmedias.ca

Un homme de Rivière-Rouge condamné à 6 ans de prison pour agressions sexuelles a déposé une requête à la Cour d’appel du Québec pour demander une révision de sa sentence. Elle a été acceptée.

Un homme condamné à 6 ans de prison dans un dossier d’agressions sexuelles a demandé à ce que sa sentence soit révisée. (Photo Depositphotos)

À l’issue de son procès, l’homme, près de la trentaine, avait été condamné le 19 mai 2021 par la juge Yanick Laramée à une peine d’emprisonnement de 6 ans pour des abus sexuels sur une enfant mineure.

L’accusé avait un lien familial avec la victime. En situation d’autorité, il a abusé de la vulnérabilité de la très jeune victime sur une période de près de 6 ans. Il s’est notamment livré à divers attouchements sexuels sur celle-ci. Les agressions ont débuté il y a plus de 10 ans.

La victime, dans un document remis au tribunal, a mentionné les nombreuses séquelles tant physiques que psychologiques, conséquences de ces évènements.

Pour sa part, l’accusé n’a pas reconnu les gestes posés. Dans une lettre remise au tribunal, il dit comprendre la douleur de la victime, mais affirme « avoir dû la blesser grandement pour qu’elle dise des choses sur lui de cette nature ».

La Cour d’appel du Québec accepte d’entendre la cause

L’accusé s’est adressé à la Cour d’appel du Québec pour faire réviser sa sentence. Ayant des origines autochtones, il considère que la peine qui lui a été imposée est disproportionnée et ne tient pas suffisamment compte des principes énoncés par la Cour Suprême du Canada dans les arrêts Gladue et Ipeelee.

Dans sa requête, il indique que dans le cas d’un accusé autochtone, pour que justice soit rendue, il importe qu’il y ait apparence que les antécédents sociaux autochtones ont réellement été pris en considération.

Le Ministère public, représenté par Me Mathieu Chapdelaine, a indiqué à la Cour d’appel que la requête est contestée principalement pour les motifs que la décision de la juge satisfait les critères établis pour la détermination de la peine et que la sentence était raisonnable.

Le 14 janvier 2022, la Cour d’appel a déféré la requête à trois juges qui entendront l’appel probablement d’ici la fin de l’année 2022.

Des éléments qui pourraient permettre d’identifier la victime ont été volontairement omis pour respecter l’ordonnance de non-publication émise par le tribunal.

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