AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (articles 136 et 137 C.p.c.)

  • Publié le 8 mai 2024 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION

(articles 136 et 137 C.p.c.)

SECTION I – AVIS

Avis est donné à Marc-André De Montigny-Defoy, 3310, chemin Francisco à Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0 de vous présenter au greffe de la Cour du Québec, Division des petites créances, du district de Labelle situé au 645, rue de la Madone à Mont-Laurier dans les  30 jours afin de recevoir la demande introductive d’instance en recouvrement d’une petite créance qui y a été laissée à votre attention.

Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l’avis des options qui l’accompagne, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice.

SECTION II – INFORMATIONS RELATIVES À LA PUBLICATION

Le présent avis est publié aux termes d’une ordonnance rendue le 30 avril 2024 par le greffier dans le dossier numéro 560-32-700557-248.

Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.​

SECTION III – INFORMATIONS FINALES

Mont-Laurier, le 30 avril 2024
Audrey Plourde
de la Cour du Québec