Couvent : Labelle reçoit des réponses
La municipalité de Labelle informe ces citoyens qu’elle a reçu les réponses du ministère de la Culture et des Communications ainsi que de la MRC des Laurentides quant à l’avenir du couvent.
Ces réponses font suite à une demande de Labelle au sujet de la démolition du bâtiment situé au 17, rue du Couvent.
Selon France Bellefleur, directrice générale et greffière-trésorière à la municipalité, « le ministère de la Culture et des Communications a reconnu l’intérêt patrimonial de l’immeuble. Toutefois, il a indiqué que celui-ci ne répond pas aux critères permettant son classement en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Par conséquent, aucune mesure de protection spéciale ne sera émise à son égard », écrit-elle dans la communication datée du 23 avril.
Quant à la MRC des Laurentides, Mme Bellefleur précise que l’immeuble est bel et bien dans l’inventaire du patrimoine culturel réalisé en 2013 et déposé au Répertoire du patrimoine culturel du Québec. Par contre, « l’inventaire n’a pas fait l’objet d’une résolution d’adoption par le conseil de la MRC, car cette obligation n’existait pas à l’époque. En conséquence, il ne possède pas de statut légal permettant à la MRC d’exercer son pouvoir de désaveu.»
Réaction
Pour le président du Comité de Sauvegarde du Couvent, François Labelle, la pilule est encore amère. À L’info, il s’exprime.
« Depuis le début de cette saga, le Comité de Sauvegarde du Couvent, ainsi que d’autres organisations spécialisées en patrimoine, a demandé à la municipalité de faire une évaluation patrimoniale du couvent par des architectes spécialisés en la matière. C’est l’un des arguments que nous avons fait valoir à chacun des 3 niveaux de révision de la décision: au conseil municipal, à la MRC des Laurentides et au ministère de la Culture. Au fil de ces démarches, nous avons constaté que la loi sur le patrimoine est pleine de trous et qu’elle permet toute sorte d’échappatoires. Le représentant du ministère a été catégorique : la loi est basée sur la bonne foi des municipalités et des MRC. »
« Cependant nous avons constaté que la MRC a refusé de réviser la décision de la municipalité comme la loi le demande en prétextant que son nouvel inventaire patrimonial n’était pas encore finalisé. Nous avons aussi appris que le ministère ne peut se prononcer sur la validité de la procédure suivie par la municipalité puisqu’encore une fois, c’est à la MRC qu’incombe cette responsabilité. Le ministère ne peut que se prononcer sur le classement du bâtiment en vertu de sa loi », soutient M. Labelle.
« La MRC pourrait citer le couvent et le protéger au niveau local. Il faut savoir que la loi sur le patrimoine ne sera pleinement en vigueur qu’en avril 2026 et, à ce moment-là, un projet de démolition comme celui du couvent ne sera plus permis! Le comité de sauvegarde du couvent poursuit ses démarches et travaille présentement avec des spécialistes en patrimoine et en réglementation municipale pour déterminer les recours possibles pour éviter la démolition précipitée du couvent. Puisque comme l’a affirmé le ministère de la Culture, le couvent a une valeur patrimoniale qui selon nous est très grande au niveau régional », ajoute-t-il.
Un cadre légal strict
La municipalité s’avoue sensible à son patrimoine sous toutes coutures et à l’attachement que les citoyens portent au patrimoine bâti. C’est pourquoi elle souligne que l’actuel processus en lien avec le bâtiment de la rue du même nom s’inscrit dans un cadre légal strict qui garantit l’évaluation de projets présentant un intérêt patrimonial.
« Toutes les étapes prévues par la réglementation ont été suivies avec rigueur et transparence. Il est également à noter que la Municipalité a entrepris des démarches supplémentaires, telles que la commande d’une étude allant au-delà des exigences réglementaires », poursuit la directrice générale.
Permis de démolition possible
Mme Bellefleur souligne qu’il est possible de délivrer un permis de démolition, mais sous certaines conditions.
« Conformément aux dispositions légales, la Municipalité doit respecter un délai de 90 jours avant de pouvoir délivrer un permis ou un certificat. Ce délai prendra fin le 23 avril 2025. Le dossier sera traité par le Service de l’urbanisme conformément à la réglementation en vigueur. […] ».
Un permis de démolition est conditionnel à la délivrance d’un permis de construction, poursuit Mme Bellefleur.
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