Procédure d’approbation référendaire
Règlement numéro 2024-491
Est par les présentes donné par la soussignée, greffière, que :
Conformément à son Règlement numéro 320, la Ville de Rivière-Rouge avise sa population qu’un avis public a été publié sur son site Web au www.riviere-rouge.ca (onglet : Communications et publications / Avis public) et a été affiché à l’entrée de l’hôtel de ville le 12 juin 2024 concernant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter relative au règlement suivant :
• Règlement numéro 2024-491 décrétant l’acquisition de véhicules et un emprunt de 704 928 $
Donné à Rivière-Rouge, ce 12 juin 2024
Catherine Denis-Sarrazin
Greffière et directrice générale
adjointe par intérim
Voir plus de : Avis publics
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.)
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