Avis publics

VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

Publié le 18 octobre 2023 In Médias 0

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE GREFFIÈRE : Qu’il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville le 1er novembre 2023, laquelle se tiendra immédiatement après la fin de la séance du conseil d’agglomération débutant à 19 h, à la salle Jeanne-Gariépy du centre sportif et culturel de la Vallée de la Rouge (CSCVR) situé au 1550, chemin du Rapide à Rivière-Rouge. Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : (Numéro 2023-40057) Nature et effets : La demande vise à permettre l’agrandissement de plus de 40 % de la …

LALONDE GRAGHTY RIENDEAU AVOCATS INC.

Publié le 11 octobre 2023 In Médias 0

Avis est donné à Lise Labossière, Jacques Labossière et Marc Labossière de vous adresser à l’étude Lalonde Geraghty Riendeau Avocats inc. afin d’obtenir une copie de la Déclaration d’appel, de l’Attestation concernant la transcription des dépositions ainsi que la Requête pour permission d’appeler hors délai à votre attention. Vous devez répondre à la Déclaration d’appel, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice. Le présent avis est publié aux termes d’une ordonnance rendue le 4 octobre 2023 par Me Julie Brunet de la Cour d’Appel dans le dossier numéro 500-09-700186-232. Elles …

MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE

Publié le 11 octobre 2023 In Médias 0

AVIS DE SOUMISSION APPEL D’OFFRES No S2023-08 Avis de demande de soumissions de la municipalité de Nominingue pour l’acquisition d’une déneigeuse à trottoirs, pour le Service des travaux publics. Pour obtenir les documents, veuillez consulter le site www.seao.ca. Donné à Nominingue, ce 5 octobre 2023. François St-Amour, ing. Directeur général

COMITÉ DES USAGERS ET RÉSIDENTS D’ANTOINE-LABELLE

Publié le 4 octobre 2023 In Médias 0

Assemblée générale annuelle du comité des usagers et résidents d’Antoine-Labelle 18 octobre 2023 à 19h00au centre hospitalier de Rivière-Rouge ( Salle Dali, 7 ième étage) Vous êtes cordialement invitées à l’Assemblée générale annuelle du comité des usagers d’Antoine-Labelle. L’assemblée annuelle a pour but d’informer le public des activités du comité. Vous aurez l’opportunitéd’assister à une courte conférence portant sur les proches-aidants, donnéepar un intervenant de la maison Marie-Clothilde, qui offre, entre autres un soutien envers les proches de personnes souffrant de troubles de santémentale. Aussi, nous aimerions profiter de l’occasion pour vous inviter àparticiper à la continuité du comité. En effet nous sommes toujours …

VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

Publié le 4 octobre 2023 In Médias 0

AVIS À LA POPULATION DE RIVIÈRE-ROUGE Concernant le Règlement numéro 2023-465 modifiant le règlement numéro 182 relatif au zonage Est par la présente donné par la soussignée greffière : Que, conformément à son Règlement numéro 320, la Ville de Rivière-Rouge avise sa population qu’un avis public portant sur l’entrée en vigueur du Règlement numéro 2023-465 modifiant le règlement numéro 182 relatif au zonage a été publié sur son site Web au www.riviere-rouge.ca (onglet : Communications et publications / Avis public) et a été affiché à l’entrée de l’hôtel de ville le 26 septembre 2023. Donné à Rivière-Rouge, ce 4e jour d’octobre 2023 Catherine Denis-Sarrazin Greffière et directrice générale …

MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU

Publié le 4 octobre 2023 In Médias 0

PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT D’IMPÔTS FONCIERS AVIS est par les présentes donné par la soussignée, Me Marie-Josée Beaulieu, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité Régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau aux fins de la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes, au Centre récréatif et communautaire dela Vallée-de-la-Gatineau, 5 rue de la Polyvalente, Gracefield, Québec, JEUDI, LE 2 NOVEMBRE 2023 à 10h00, pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur …

COMPLEXE ENVIRONNEMENTAL DE LA ROUGE

Publié le 27 septembre 2023 In Médias 0

Aux contribuables des six (6) membres du Complexe environnemental de la Rouge (L’Ascension, Lac Saguay, La Macaza, Nominingue, Rivière-Rouge et la MRC des Laurentides (20 municipalités)) Avis public est par les présentes donnés par la soussignée, que : Le Complexe environnemental de la Rouge a adopté, à sa séance extraordinaire du 21 septembre 2023, le Règlement #55 décrétant la tarification des services dispensés par le Complexe, à compter du 1er janvier 2024 Extrait du règlement # 55 Catégories Coût Tarif minimum 10 $ Enfouissement LET 156$ /t.m. + la redevance Matériaux secs non triés (4 000 kg et moins) 280$ /t.m. + la redevance Matériaux secs non triés …

AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE

Publié le 20 septembre 2023 In Médias 0

Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Yvette JUBINVILLE en son vivant résidant au 50, rue de l’Eglise, Labelle, province de Québec, J0T lH0, survenu le quize août deux mille vingt-deux (15-08‑2022), un inventaire des biens du défunt a été fait par les liquidateurs, Michel et Jean-Pierre GIROUX, à Mont-Tremblant, le vingt et un juillet deux mille vingt-trois (21-07-2023), conformément à la loi. Cet inventaire peut être consulté par les intéressés, à l’étude de Me Nicole JAN ELLE, notaire, au 578, rue !’Annonciation Nord, suite 101, Rivière-Rouge, Province de Québec, J0T 1T0. Donné ce 21 juillet …

VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

Publié le 13 septembre 2023 In Médias 0

Demande de dérogation mineure numéro 2023-40040 Est par les présentes donné par la soussignée, greffière, que : Conformément à son Règlement numéro 320, la Ville de Rivière-Rouge avise sa population qu’un avis public a été publié sur son site Web au www.riviere-rouge.ca (onglet : Communications et publications / Avis public) et a été affiché à l’entrée de l’hôtel de ville le 13 septembre 2023 concernant la demande de dérogation mineure suivante, laquelle sera traitée lors de la séance ordinaire du conseil du 4 octobre 2023 qui se tiendra à 19 h, à la salle Sainte-Véronique, située au 1841, boulevard Fernand-Lafontaine, à Rivière‑Rouge : • …

Publié le 23 août 2023 In Médias 0

PRENEZ AVIS que la personne morale sans but lucratif COMMUNAUTEL INC. a publié, en date du 21 août 2023, un avis d’intention de dissolution au Registraire des entreprises du Québec puisqu’elle n’a plus d’activité et n’a donc plus lieu d’exister.

Publié le 23 août 2023 In Médias 0

Avis est donné que, à la suite du décès de Yves Germain, en son vivant domicilié au 6, Croissant Michaud, Lac-Saguay, Québec, J0W 1L0 survenu à Lac-Saguay le 21 janvier 2023, un inventaire des biens du défunt a été fait par les liquidateurs successoraux, Sylvie et André Germain, conformément à la loi. Cet inventaire peut être consulté par les intéressés au 127 rue du Mont-Castel, Saint-Colomban. (Sur rendez-vous 514-712-1318).

MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE

Publié le 23 août 2023 In Médias 0

LOI SUR LES EAUX NAVIGABLES CANADIENNES Le ministère des Transports et de la Mobilité durable donne avis par la présente qu’une soumission a été ajoutée au registre en ligne Recherche de projet en commun, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour commentaires du public au sujet de l’ouvrage décrit ici, de son site et de ses plans. Aux termes de l’alinéa 10(1)b) de ladite loi, le ministère des Transports et de la Mobilité durable a déposé auprès du ministre des Transports du Canada, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous le numéro …

VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE

Publié le 16 août 2023 In Médias 0

DEMANDE D’ACCÈS À DES DOCUMENTS POUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 4152, CHEMIN DU LAC-AUX-BOIS-FRANCS EST À RIVIÈRE-ROUGE AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE GREFFIÈRE : Qu’une demande d’accès à des documents a été présentée au Service du greffe de la Ville de Rivière-Rouge concernant la propriété située au 4152, chemin du Lac-aux-Bois-Francs Est à Rivière-Rouge. Que ladite demande porte sur l’obtention de tout plan, devis, permis ou autre document soumis à la Ville de Rivière-Rouge ou émis par cette dernière concernant la construction de ladite propriété, incluant tout document en lien avec l’installation septique, le cas échéant. Que conformément aux …

MUNICIPALITÉ DE L’ASCENSION

Publié le 26 juillet 2023 In Médias 0

Est, par la présente, donné par le soussigné, directeur général et greffiertrésorier de la susdite municipalité, que le 5 juillet 2023 est entré en vigueur le règlement numéro 2023-547 amendant le règlement numéro 2000-349 intitulé règlement relatif au lotissement afin de réviser les dispositions applicables aux contributions aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels. Le règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, située au 59, rue de l’Hôtel-de-Ville, durant les heures d’ouverture et sur le site Web de la Municipalité : www.municipalite-lascension.qc.ca DONNÉ à L’Ascension, ce 19 juillet 2023 Jean-Pierre Valiquette Directeur général et greffier-trésorier

LA MINERVE

Publié le 26 juillet 2023 In Médias 0

Réfection du chemin des Fondateurs Numéro A/O : S2023-04 Numéro de projet : 090011 La municipalité de La Minerve désire obtenir des soumissions pour des travaux de réfection de l’infrastructure de la chaussée sur une distance d’environ 1.85 km. Ces travaux comprennent des travaux de reconstruction partielle et complète de la fondation de chaussée et des travaux de pavage. Le projet comprend également des travaux de drainage qui consistent à l’ajout ou au remplacement de ponceau, au creusage de fossés ainsi que du revêtement de protection de fossés. Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres via le SÉAO (www.seao.ca). Les documents seront disponibles …