Pornographie juvénile : un détenu de La Macaza condamné à 5 ans de détention
David Moynan, 62 ans, incarcéré depuis 2003 pour agressions sexuelles et déclaré délinquant dangereux, a été condamné le 15 septembre 2023 à une peine additionnelle de 5 ans de pénitencier pour possession de pornographie juvénile et entrave à la justice.
Le 13 novembre 2018, lors d’une fouille planifiée, les agents correctionnels découvrent dans la cellule 71-B, que l’accusé occupe seul, une centaine de photographies de garçons et filles nus dont l’âge varie de la naissance à la préadolescence.
Ces photos avaient été dissimulées pour ne pas être découvertes dans des enveloppes cachetées et des enveloppes scellées avec la mention « criminel files » et collées entre des cartons avec du ruban.
Son avocat avait déposé une requête en exclusion de la preuve, qui fut rejetée par le tribunal, alléguant que le doit constitutionnel de son client n’avait pas été respecté.
Sa requête s’appuyait sur l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés qui stipule que « chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives ».
Il tente de faire pression sur sa victime
Une accusation d’entrave à la justice a également été portée contre David Moynan pour avoir tenté de faire pression sur sa victime pour qu’elle change sa version.
Il avait fourni à un détenu qui terminait sa peine le nom et les coordonnées du garçon de 9 ans qu’il avait agressé en 2003 pour le convaincre de modifier sa version des faits.
Prononcé de la peine
La juge Yanick Laramée a entériné la suggestion commune de Me Mathieu Chapdelaine, procureur aux poursuites criminelles et pénales, et de la procureure de la défense.
Elle a condamné l’accusé à une peine globale de cinq ans de pénitencier pour possession de pornographie juvénile et entrave à la justice.
David Moynan a déjà été déclaré délinquant dangereux et purge actuellement une peine à durée indéterminée pour des agressions sexuelles survenues en 2003 à Granby sur un enfant de 9 ans.
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