Le précédent verdict annulé
Pascal Varennes va subir un nouveau procès
Dans une décision rendue le 1er février 2023, la Cour d’appel du Québec a annulé le verdict de culpabilité du 5 octobre 2020 de Pascal Varennes pour homicide involontaire de sa conjointe Chantal Bozec et a ordonné la tenue d’un nouveau procès devant juge et jury sur l’accusation de meurtre au deuxième degré.
Rappelons que le 24 décembre 2015, de retour à la maison après une soirée bien arrosée dans un bar de Nominingue marquée par la consommation de cocaïne, la relation du couple s’est dégradée.
Exaspéré par le comportement de sa conjointe, l’accusé s’est rendu dans la chambre à coucher récupérer un pistolet caché sous le matelas. Dans le but de lui faire peur et pour qu’elle se « ressaisisse » , il a déclaré avoir tiré un coup de feu en direction du mur du salon.
L’autopsie a plutôt démontré que Chantal Bozec, 51 ans, a été atteinte de deux projectiles à la tête.
Un procès sans jury
La juge Catherine Mandeville de la Cour supérieure avait accueilli la requête de Pascal Varennes de tenir son procès sans jury en dépit de l’absence de consentement de la part du Ministère public.
Le 5 octobre 2020, à la suite du procès, la juge Mandeville avait acquitté Pascal Varennes de l’accusation de meurtre au deuxième degré et l’avait déclaré coupable d’homicide involontaire.
Il avait été condamné à une peine d’emprisonnement de 9 ans et 2 mois.
Un nouveau procès devant juge et jury
La Cour d’appel du Québec a infirmé la décision prise en Cour supérieure, concluant que la juge a analysé les mauvais critères dans sa décision d’autoriser un procès sans jury, tout en précisant que la juge ne bénéficiait pas des enseignements dans une décision de la Cour suprême rendue subséquemment.
La Cour d’appel a donc ordonné le 1er février 2023 la tenue d’un nouveau procès devant juge et jury pour l’accusation de meurtre au deuxième degré.
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