Ils réclament 355 000$ à la Municipalité
Leur rêve de chenil s’effondre à Notre-Dame-de-Pontmain
Après avoir obtenu les permis nécessaires à la construction d’un chenil pour l’élevage de chiens de grande race, un couple a reçu un avis d’arrêt des travaux de la part de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain.
Le couple de la région de Saint-Jérôme désirait s’installer à Notre-Dame-de-Pontmain pour réaliser un rêve, l’élevage de chiens de grande race.
Après avoir obtenu la confirmation de la faisabilité de leur projet par un proposé municipal, les personnes ont quitté leurs emplois et procédé, en octobre 2021, à l’acquisition d’une propriété sur la route 309 Sud à Notre-Dame-de-Pontmain.
Le 17 novembre 2021, ils ont obtenu un permis de la Municipalité pour la construction d’un chenil de 39 mètres carrés. Les travaux ont débuté. Mais près de 8 mois plus tard, soit le 7 juillet 2022, ils ont reçu un avis leur ordonnant l’arrêt des travaux. La construction du chenil était pratiquement terminée et ils avaient déjà fait l’acquisition de 12 chiens sur un projet de 14 chiens. Leur rêve s’est effondré du jour au lendemain.
La Municipalité les a avisés qu’elle avait fautivement émis ce permis, tel qu’il appert dans un document déposé en Cour supérieure, à l’effet que l’exploitation d’un chenil est incompatible avec sa règlementation en vigueur dans la zone visée.
Demande introductive d’instance
Par l’entremise de leur avocat, les gens ont déposé une demande introductive d’instance en dommages et intérêts contre la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain.
Le couple réclame à la Municipalité une somme de 355 000$ pour les coûts de construction du chenil, la perte sur la revente des chiens, la perte de revenus sur la vente des chiots et pour des dommages tels que troubles, ennuis, démarches, stress et autres.
Le dossier étant devant les tribunaux, la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain n’a pas voulu fournir de commentaires.
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