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Pourquoi des amendes si minimes en foresterie?

Publié le 23 février 2018 par Ronald Mc Gregor

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Ronald Mc Gregor

Journaliste - Photographe | rmcgregor@medialo.ca

Pourquoi des amendes si minimes en foresterie?

Alors oui, pourquoi les amendes sont-elles si minimes ? Tout repose sur le cadre légal prévu dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (le chapitre A-18.1), entrée en vigueur le 1er avril 2013.

À titre d’exemple, le Relationniste de presse à la direction des communications au MFFP, Sylvain Carrier, a fait parvenir quelques chiffres pour le moins révélateurs. Ainsi, une l’amende minimale de 484$ est imposée pour la coupe illégale d’un seul arbre, soit 300$, plus les frais de poursuite de 144$ en plus de Fonds d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) de 40$.

Les amendes sont calculées selon le type d’accusation, affirme M. Carrier par voie de courriel. Par arbre, on entend de 5$ à 450$, le double si en récidive. Par m<Ri>3<@$p>, on parle de 40$ à 200$, le double en récidive, par hectare, entre 4 000$ et 50 000$, toujours en double si récidive et enfin, à l’acte, c’est le minimum de 300$ (plus les frais, tels qu’indiqué plus haut) et ce jusqu’à 60 700$ par personne physique et 182 100$ par personne morale (lire: entité dotée de la personnalité juridique)

Peut-on espérer un changement sur les amendes. Pas de réponse directe, mais M. Carrier remarque qu’au 1er avril 2013, « l’amende minimale a été révisée de 200$ à 300$.

Pour de plus amples informations, les citoyens sont invités à consulter les pages et les documents se trouvant aux legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-18.1, au mffp.gouv.qc.ca/les-forets/amenagement-durable-forets/ et au mffp.gouv.qc.ca/les-forets/infractions-aux-lois/.

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