Une aide gouvernementale «exceptionnelle»?
Texte : Alexandre Dubé - Le Courant. Les créanciers d’Info Services Gauthier & Thibault se sont de nouveau réunis le 20 octobre à l’Auberge l’Étape. Près de 90 personnes y ont assisté à une grande première témoignant de l’ampleur de la présumée fraude: l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) étaient tous deux assis à une même table, et ce, pour la toute première fois.
L’ARC et RQ ont annoncé aux créanciers qu’ils pourraient voir les pénalités et intérêts liés aux déductions à la source (DAS) non perçus par le gouvernement être annulés dans le cadre de la présumée fraude d’Info Services Gauthier & Thibault. Si elles ont présenté ce dédommagement comme étant une mesure exceptionnelle, les deux agences n’ont, en réalité, qu’annulé les «bonus» qu’elles auraient engrangé des suites de la présumée fraude. En effet, si les premiers paiements des créanciers s’étaient bien rendus à destination, aucun intérêt ou pénalité ne leur aurait été facturé.
Bref, il ne s’agit pas d’une aide financière puisque le gouvernement ne dégage aucune somme pour venir en aide aux entreprises, mais plutôt d’une exemption exceptionnelle des intérêts et pénalités. Il est important de souligner que les annulations des pénalités et intérêts ne se feront pas sans démarches de la part des entreprises qui devront remplir une «Demande d’allègement pour les contribuables» auprès de l’ARC et une «Demande de correction d’un formulaire de paiement des retenues et des cotisations de l’employeur» pour RQ. Ceci étant, les intérêts ne seront pas forcément tous annulés puisque les deux agences évalueront au «cas par cas» la capacité de paiement des entreprises et organismes touchés.
Équipes et lignes téléphoniques dédiées
À plusieurs reprises l’ARC et RQ se sont fait demander de créer une ligne directe pour le traitement d’un dossier, le processus habituel nécessitant normalement plus d’un an. Dans le cas de la faillite d’Info Services Gauthier & Thibault, les deux agences ont consenti à cette requête qui habituellement est toujours rejetée. Ainsi, les créanciers peuvent contacter le (819) 953-4103 pour rejoindre la ligne dédiée de l’ARC et le 1 844 309-2433 pour celle de RQ.
Des entrepreneurs rassurés
Habituellement, l’ARC et RQ ne font pas de cadeaux aux entreprises. Les créanciers se sont donc présentés à la rencontre sans aucune attente. L’annonce de l’annulation des pénalités et intérêts liés au cas précis de la présumée fraude de même que la création des deux lignes dédiées les ont donc fortement rassuré, mais les créanciers devront tout de même repayer les DAS qu’Info Services Gauthier & Thibault n’ont pas transmis aux gouvernements. Les présumés floués ont toutefois l’opportunité de négocier individuellement une entente de paiement pour étaler le remboursement de ces sommes, mais ces ententes de paiements seront soumises à des intérêts pouvant atteindre jusqu’à 6%.
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