Taxe scolaire à la CSPN: une mise au point qui s’impose
La direction de la Commission scolaire Pierre-Neveu (CSPN) a senti le besoin de rétablir des faits en lien avec la Loi sur l’instruction publique (LIP) laissés pour compte dans une publication sur la taxe scolaire du Journal de Montréal le 21 juillet dernier.
Dans un communiqué parvenu aux médias le 18 août, la directrice de la CSPN, Claudine Millaire, explique d’emblée que les propriétaires ayant un enfant qui fréquente un établissement scolaire de son territoire doivent payer leurs taxes scolaires à la CSPN (LIP, art.304).
« Dans un second temps, le choix d’une commission scolaire n’est possible que pour le propriétaire n’ayant pas d’enfant qui fréquente une école de la CSPN. Il peut alors choisir de payer ses taxes à la commission scolaire francophone ou anglophone de son territoire. Donc, un propriétaire de la MRC d’Antoine-Labelle qui n’a pas d’enfant fréquentant une école de la CSPN, peut choisir de verser la taxe scolaire à la CSPN (francophone) ou à la Commission scolaire Sir Wilfrid Laurier (anglophone) (LIP, art. 306). »
La directrice générale affirme qu’aucun autre choix n’est possible.
« Ce dernier s’effectue par le formulaire Choix relatif à l’imposition de la taxe scolaire qui doit être transmis à la CSPN avant le 1er avril et qui sera effectif à compter du 1er juillet suivant, et ce, pour les années subséquentes. Vous pouvez modifier ce choix à une date ultérieure en suivant le même processus. Il est à noter qu’une année d’imposition de la taxe scolaire se déroule du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. »
Un répit pour 2016-2017
Le taux de la taxe scolaire pour l’année 2016-2017 s’établit à 27,646¢/100$ d’évaluation comparativement à 28,918¢/100$ en 2015-2016. Cette baisse du taux est principalement due à l’augmentation de l’évaluation foncière du territoire de la CSPN, « le produit maximal de la taxe admissible ayant varié de façon peu significative. À titre informatif, le taux de la taxe scolaire de la Commission scolaire Sir Wilfrid Laurier est de 33,992¢/100$ d’évaluation » de conclure Madame Millaire.
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