Bilan 2023 de la Cour municipale de la MRC d’Antoine-Labelle
La MRC d’Antoine-Labelle (MRCAL) a récemment pris connaissance du bilan 2023 de la Cour municipale. Elle a rempli sa mission première, mais les moyens de pression des agents de la Sûreté du Québec (SQ) au printemps 2023 a eu un impact palpable sur ses actions.
La Cour municipale demeure l’offre d’une justice de proximité dite accessible et efficace aux citoyens de la MRCAL. Malgré les actions de la SQ, le rapport indique noir sur blanc que « ceci a permis de mettre en évidence l’importance de la collaboration entre les différentes instances pour garantir le bon fonctionnement de la justice municipale ».
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, ce sont 17 séances de la cour qui se sont tenues, y compris les ajournements, alors qu’à la même période, l’année précédente, 151 dossiers d’urbanisme ont été répartis sur 10 séances, apprend-on du bilan.
Nature des dossiers de la Cour
Dans la période plus haut, ce sont 2721 dossiers d’infraction au Code de la Sécurité routière (CSR), Réglementation municipale (RGM) et Loi sur les véhicules hors route (VHR), qui ont été payés en totalité comparée à 3258 à la même période en 2022. Les comparaisons entre la même période pour 2022 et 2023 se poursuivent : 2074 dossiers de type BIA (les routes numérotées provinciales), contre 2339 en 2022 ; 486 dossiers de type CSR (route municipale), RGM et VHR, relativement à 757 en 2022, puis 161 dossiers d’infraction à la réglementation municipale (soit la réglementation appliquée par les personnes autorisées par les municipalités), comparativement à 162 en 2022.
« Aussi, toujours pour la même période du présent bilan, dit-on, 2898 nouveaux constats (CSR-RGM-VHR) ont été saisis comparé à l’année précédente avec 3 557. 2192 constats d’infraction de type BIA, contre 2421 en 2022 ; 479 constats d’infraction de type CSR (route municipale), RGM et VHR, comparé à 923 en 2022 puis 227 constats d’infraction à la réglementation municipale, comparativement à 213 en 2022. De ces 2898 constats saisis pour la période du bilan, 2006 ont été payés en totalité lors de cette période.
Le sommaire des remises
Des colonnes dans le bilan, il y en a pour la Cour municipale, dont celle des frais de dossier qui affiche 27 075,00 $, la colonne des amendes 175 427,74 $ et les frais non perçus, 15 546,00 $. La remise aux municipalités s’élève à 132 806,75 $ et la part de la MRCAL à 42 621,00 $.
Par curiosité, Rivière-Rouge a 86 276,90 $ d’amende suivi de Nominingue avec 25 399,00 $. Comparé cela avec Chute-Saint-Philippe, qui a donné 105,00 $ d’amende en 2023.
Soulignons que c’est la firme d’avocats Dunton Rainville qui représentait les municipalités poursuivantes tandis que les procureurs désignés agissaient évidemment au nom du Directeur des poursuites criminelles et pénales au sujet des infractions commises sur les routes provinciales.
Le 6 juin 2023, près de 25 personnes participaient à une formation s’adressant aux personnes autorisées à l’application de la réglementation municipale et aux employés municipaux qui peuvent être appelés à traiter des dossiers à la Cour municipale.
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