Un nouveau pacte fiscal 2024-2028 entre le gouvernement et les municipalités
La nouvelle entente fiscale 2024-2028 entre le gouvernement québécois et les municipalités de la province vise à donner un coup de pouce en cette période postpandémique.
C’est le 1er novembre que le gouvernement du Québec a annoncé la conclusion d’un accord de principe avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ).
Cette nouvelle entente va rendre la fiscalité municipale plus souple et vise à faire évoluer la politique fiscale municipale et les programmes de transfert. Avec cette entente, le gouvernement souhaite encourager le développement de logements et soutenir l’aménagement du territoire. L’entente fait écho aux difficultés financières causées par la hausse des prix, tous marchés confondus, en cette période postpandémique.
Le préfet de la MRC d’Antoine-Labelle et maire de Mont-Laurier, Daniel Bourdon, s’est prononcé sur le sujet, soulignant d’abord la volonté de développer les milieux urbains. Le préfet mentionne que le gouvernement serait prêt à permettre aux municipalités de charger des taxes supplémentaires pour les terrains vacants en milieu urbain, pour encourager leurs propriétaires à construire ou à vendre.
Daniel Bourdon prend l’exemple de Mont-Laurier. « Quant à moi, celui qui a un terrain vacant ne paie pas la juste part », lance-t-il.
Encourager le développement des petites municipalités
La nouvelle entente 2024-2028 prévoit un transfert ponctuel de 10 M$ en 2024 aux municipalités de moins de 15 000 habitants. « Par contre, on ne sait pas encore sur quoi ils vont se baser pour partager la somme », mentionne Daniel Bourdon.
En parallèle, un nouveau programme pour encourager la mise en place ou le maintien de services de proximité, comme des épiceries, restaurants, dépanneurs et stations-service, doit voir le jour, « C’est ce qui fait qu’une municipalité prend de l’essor », souligne le préfet des Hautes-Laurentides.
Daniel Bourdon prend l’exemple de la municipalité de Lac-Saguay, qui n’a plus de station-service. « Les gens doivent se déplacer à Lac-des-Écorces ou à Saint-Véronique pour mettre de l’essence dans leurs voitures. » Même si aucune somme n’est assurée pour supporter ce programme, le gouvernement a promis une enveloppe de 470 M$ à cet effet.
Québec a aussi revu sa politique sur la fiscalité municipale. Alors qu’elle était fondée sur la taille de la population d’une municipalité, la nouvelle formule se veut un partage de l’enveloppe entre les municipalités. Daniel Bourdon mentionne que pour 2024, la somme totale s’élèverait à 445 M$. Avec ce changement, on s’attend à recevoir à Mont-Laurier une somme de 700 000 $, au lieu de 235 000 $, « soit 2 fois et demie de plus de ce qu’on a reçu en 2023 », d’après M. Bourdon.
Le préfet ajoute aussi que le ministère des Affaires municipales sera plus clément. « Le ministère nous a dit qu’ils rembourseraient la TVQ entre autres sur tous les travaux qu’on va faire suite aux subventions issues du ministère des Affaires municipales », explique M. Bourdon.
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