DEMANDE D’ACCÈS À DES DOCUMENTS POUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 4152, CHEMIN DU LAC-AUX-BOIS-FRANCS EST À RIVIÈRE-ROUGE
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE GREFFIÈRE :
Qu’une demande d’accès à des documents a été présentée au Service du greffe de la Ville de Rivière-Rouge concernant la propriété située au 4152, chemin du Lac-aux-Bois-Francs Est à Rivière-Rouge.
Que ladite demande porte sur l’obtention de tout plan, devis, permis ou autre document soumis à la Ville de Rivière-Rouge ou émis par cette dernière concernant la construction de ladite propriété, incluant tout document en lien avec l’installation septique, le cas échéant.
Que conformément aux articles 23, 25 et 49 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), un avis doit être donné au tiers impliqué afin de lui permettre de présenter ses observations.
Que les tiers impliqués dans la présente demande sont M. Jean-Claude Lauzon et Mme Manon Guimond.
Que les tiers ainsi concernés peuvent présenter leurs observations par écrit dans les vingt (20) jours qui suivent la date de publication du présent avis et qu’à défaut de le faire dans ce délai, il est réputé avoir consenti à ce que l’accès soit donné aux documents demandés.
Toute observation concernant cette demande d’accès doit être transmise à l’adresse suivante :
Mme Catherine Denis-Sarrazin
Greffière
Ville de Rivière-Rouge
25, rue L’Annonciation Sud
Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
catherine.denissarrazin@riviere-rouge.ca
DONNÉ À RIVIÈRE-ROUGE CE 4e JOUR D’AOÛT 2023
Catherine Denis-Sarrazin
Greffière
Voir plus de : Avis publics
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