Est, par la présente, donné par le soussigné, directeur général et greffiertrésorier de la susdite municipalité, que le 5 juillet 2023 est entré en vigueur le règlement numéro 2023-547 amendant le règlement numéro 2000-349 intitulé règlement relatif au lotissement afin de réviser les dispositions applicables aux contributions aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels.
Le règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, située au 59, rue de l’Hôtel-de-Ville, durant les heures d’ouverture et sur le site Web de la Municipalité : www.municipalite-lascension.qc.ca
DONNÉ à L’Ascension, ce 19 juillet 2023
Jean-Pierre Valiquette
Directeur général et greffier-trésorier
Voir plus de : Avis publics
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.)
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LABELLE NO : SAI-M-327922-2310 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Expropriant C. LES HÉRITIERS LÉGAUX DE FEU JULES …
COMPLEXE ENVIRONNEMENTAL DE LA ROUGE
Le Complexe environnemental de la Rouge demande des soumissions scellées pour la fourniture et la livraison D’UN CHARGEUR SUR ROUES …
VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE
AVIS À LA POPULATION DE RIVIÈRE-ROUGE AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Est par les présentes donné …