Labelle : des affiches électorales dans un fossé de la 117 depuis le 3 octobre
Quand Guillaume Giroux est passé avec son camion à la hauteur du kilomètre 145 sur la route 117 Nord, là où débutaient les travaux routiers, il y avait déjà plus de deux semaines que les élections provinciales étaient terminées. Voilà pourquoi il fut grandement étonné de voir des affiches électorales dans le fossé. Il y a quelques semaines, sept mois après le scrutin, il a constaté qu’elles étaient toujours là.
Il n’en croyait pas ses yeux, lui qui se dit pour un environnement sain, de voir des affiches du Parti conservateur du Québec (PCQ) et du Parti libéral du Québec (PLQ) étendues dans le fossé sous l’emprise du ministère des Transports du Québec (MTQ). Guillaume Giroux connaît la Loi électorale et un alinéa est bien clair à ce sujet. Le voici.
« Toute affiche se rapportant à une élection doit être enlevée au plus tard 15 jours après le jour du scrutin, à défaut de quoi la municipalité locale sur le territoire de laquelle elle est située ou le propriétaire des lieux ou des poteaux où elle est placée peut la faire enlever aux frais du parti ou du candidat qu’elle favorise ou, le cas échéant, aux frais de l’intervenant particulier visé à la section V du chapitre VI, après lui avoir transmis un avis de cinq jours à cet effet. »
Cet avis indique les endroits où des affiches doivent être retirées.
« Si la municipalité ou le propriétaire a dû procéder à l’enlèvement d’affiches aux frais du parti, du candidat ou de l’intervenant particulier, la facture doit indiquer le lieu et la date où il a été procédé à l’enlèvement. »
Le Jour de la Terre dernier, le 22 avril, Guillaume Giroux espérait que les déchets soient récupérés, mais hélas non, déplore-t-il.
Qui nettoie?
Le Directeur général des élections (DGE) du Québec confirme ce que la Loi dit clairement et lance en quelque sorte la balle dans le camp du MTQ pour le nettoyage du fossé sous l’emprise de ce ministère.
Samantha Saroufim, conseillère en communication à la direction générale du MTQ pour les régions des Laurentides et de Lanaudière, répond elle aussi à L’info.
« […] Pour le retrait d’un panneau électoral, la directive reprend le délai indiqué dans la Loi sur la publicité le long des routes (chapitre lll, article 16.2) qui accorde un délai de 15 jours après le scrutin pour retirer un panneau. Lorsque le délai est passé, un panneau d’affichage électoral sera considéré comme n’importe quel panneau d’affichage non autorisé se trouvant dans l’emprise du Ministère et sera enlevé. Le Ministère demande alors le retrait du panneau à l’agent officiel concerné. En cas de refus, le Ministère enlève sans autre formalité les panneaux installés dans l’emprise de ses routes. Il n’y a aucuns frais facturés aux personnes concernées pour le retrait des affiches par le Ministère. »
Depuis la publication de ce texte, les affiches ne sont peut-être plus dans le fossé, la direction du MTQ ayant demandé où elles se trouvaient.
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