Projets de règlements 2022-701 et 2022-702
La direction de La Minerve présente une mise à jour du projet
Le conseil municipal de La Minerve a adopté les projets de règlements 2022-701 et 2022-702. Le premier vise à ne plus permettre de nouvelles locations de court séjour en résidence de tourisme et le second à ne plus permettre de nouvelles locations court séjour en résidence principale. Les restrictions s’appliquent pour les deux règlements en zones RT (secteurs des lacs majeurs) et en zone U (noyau villageois). La direction générale a répondu à quelques questions de L’info.
La Municipalité rappelle d’emblée que « tous les établissements déjà légalement en exploitation pourraient continuer à opérer leurs locations de court séjour sur l’ensemble du territoire de La Minerve et que les locations de plus de 31 jours continueraient d’être permises sur l’ensemble du territoire de La Minerve ».
Vous saviez de prime abord que beaucoup de citoyens allaient réagir à cette règlementation?
« Tous les règlements suscitent des réactions, dans le présent cas, ne pas règlementer en suscitait également. »
Qu’est-ce qui a changé depuis la dernière séance du Conseil municipal [le 4 avril] ?
« Nous comprenons de votre question que vous questionnez les changements entre les premiers et seconds projets. Essentiellement, les seconds projets ajoutent l’obligation pour un locateur, ancien comme nouveau, de publier le nom d’une personne responsable de son établissement, permettant à la Municipalité et aux voisins de rapporter des anomalies. Ils obligent les locateurs à remettre à la Municipalité des engagements des propriétaires à faire respecter entre autres les règlements de nuisances, de lavage des embarcations et de collectes des matières résiduelles. Ils obligent les propriétaires à détenir, annuellement, un certificat d’autorisation municipale et d’en payer les frais qui s’y rattachent (à déterminer dans un futur règlement relatif aux coûts des permis). Ils officialisent le fait que de publiciser la location court séjour d’un immeuble alors que l’usage n’y est pas permis constitue une infraction et est prohibé. »
Les résultats de la démarche référendaire sont connus? Cela pousse la Municipalité à tenir un référendum?
« Nous sommes à analyser les demandes reçues qui pourraient mener à l’ouverture d’un registre. Les décisions relatives aux éventuels référendums seront prises une fois la compilation de la tenue des registres terminée. »
Quand se tiendrait ce référendum et à combien évaluez-vous l’exercice? Allez-vous le tenir un dimanche comme c’est souvent le cas?
« Au niveau des coûts, la dernière élection générale a coûté un peu moins de 27 000$. Selon le nombre de zones qui seraient potentiellement en référendum, les coûts pourraient varier. S’il y avait référendum, il se tiendrait assurément un dimanche. »
Que va-t-il se passer d’ici le référendum ?
« Il y aura tenue d’un registre pour les zones ayant reçu suffisamment de demandes écrites dans le délai prescrit. Selon les résultats, le conseil aura ensuite à décider, pour chacune des zones où il y aura eu la tenue d’un registre, s’il souhaite aller ou non en référendum. »
À ceux qui croient que la Municipalité est allée trop vite avec cette règlementation, que leur répondez-vous?
« Compte tenu du grand nombre de demandes d’informations sur le sujet, jumelé aux interdictions dans la région, il était plus sage d’agir rapidement. Une fois l’usage débuté, il est très difficile de la faire arrêter. Nous vous invitons à consulter notre foire aux questions sur le site Internet de la Municipalité, plusieurs questions et réponses intéressantes s’y trouvent. »
Ces questions ont été posées à la direction générale le 21 avril et les réponses nous sont parvenues le lendemain.
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