Hébergement collaboratif: toujours difficile à encadrer

Publié le 2 septembre 2021 par Sarah St-Denis

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Sarah St-Denis

Journaliste | sst-denis@inmedias.ca

Un an après l’entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique qui obligent les propriétaires souhaitant louer leurs résidences à s’enregistrer auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), la problématique des locations illégales est toujours bien présente dans la région.

Beaucoup de locations à court terme sont encore illégales dans les Laurentides. (Photo Pixabay)

Alors que plus de 400 nouvelles résidences de tourisme ont été enregistrées dans les Laurentides depuis mai 2020, Revenu Québec a effectué 324 inspections et remis des amendes totalisant 214 803$, en plus de transmettre 124 avertissements à des contrevenants du territoire (en date du 30 juin 2021). Selon la loi, les locateurs sont soumis aux quatre obligations suivantes: obtenir une attestation de classification à la CITQ pour une résidence principale ou secondaire, afficher le numéro d’attestation sur toute annonce pour la location, percevoir la taxe sur l’hébergement de 3,5% par nuitée et percevoir les taxes de vente lorsque les profits engendrés par la résidence dépassent 30 000$ par année.

En visitant le site d’Airbnb, on s’aperçoit rapidement que beaucoup d’annonces n’affichent aucun numéro d’attestation. Une situation d’iniquité fiscale dénoncée depuis longtemps par les professionnels de l’industrie touristique. « C’est une compétition déloyale, on perd des locations à cause de ça alors que nous prenons nos responsabilités en tant qu’entreprise. Et c’est sans compter l’effet sur la rareté actuelle des logements résidentiels », affirme Jean-Claude Poirier, copropriétaire avec sa conjointe depuis 21 ans de l’Auberge Le Voyageur située à Mont-Tremblant.

« Des plateformes comme Airbnb devraient empêcher les gens de publier une annonce s’ils ne possèdent pas de numéro à la CITQ. Nous, nous avons beau dénoncer, ça ne pèse pas très fort dans la balance. Il faut responsabiliser les propriétaires des plateformes, prendre le problème à la base. La conformité des annonces sur les sites de vente, comme Kijiji par exemple, est déjà exigée pour plusieurs aspects », exprime pour sa part Johanne Côté, coordonnatrice d’un hébergement touristique à Sainte-Agathe-des-Monts depuis six ans.

Le rôle des municipalités

À la non-conformité fiscale s’ajoute le problème des nuisances reliées au voisinage. Les touristes n’ont pas toujours le même souci de l’environnement que les résidents. « Nous voyons des excréments de chiens laissés sur les terrains avoisinants, des matières résiduelles laissées ici et là et des visites de sentiers sur des propriétés privées, en plus du bruit excessif et de l’augmentation du trafic. Et s’il fallait que des gens louent leur chalet avec un bateau à moteur, ce serait problématique », explique Robert Brès, président de l’Association des Propriétaires du lac Papineau à Sainte-Agathe. Pour 160 habitations situées autour du lac, une dizaine accueillent des locations à court terme.

Du côté des municipalités, le problème n’est pas facile à gérer. « Nous avons un règlement pour garantir la qualité de vie de nos résidents. Après deux constats d’infraction de nuisance, on peut suspendre ton activité pour deux mois et au troisième, tu perds ton droit de louer. C’est au locateur à être responsable et à exiger un dépôt de sécurité du locataire afin qu’il respecte les règlements », dit Joé Deslauriers, maire de Saint-Donat. Cependant, outre le bruit excessif où les voisins appellent généralement la Sûreté du Québec, les types d’infractions générées, incluant la location hors zonage, obligent les résidents à porter plainte à la Ville afin que celle-ci envoie un inspecteur sur les lieux.

« On n’a pas de police sur le terrain, on se fie aux citoyens pour dénoncer. Mais actuellement, on reçoit seulement quatre ou cinq plaintes par année », affirme pour sa part le maire Denis Chalifoux de Sainte-Agathe, qui reconnait que des gens achètent des résidences dans le seul but de faire de la location à court terme. Des municipalités comme Val-David et Saint-Donat ont par ailleurs embauché leur propre patrouille de sécurité.

Le saviez-vous?

L’hébergement dit collaboratif découle de l’économie collaborative, qui repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens, de services ou de connaissances, avec ou sans échange d’argent. Face à l’essor de cette économie et à l’augmentation des transactions entre particuliers, un nombre croissant de personnes ignorent ou comprennent mal les obligations fiscales pouvant s’appliquer à leur situation. En principe, les citoyens doivent déclarer tous leurs revenus tirés de l’économie collaborative, qu’ils aient été gagnés ou non par l’entremise d’une plateforme numérique. Il y a cependant quelques exceptions à cette règle, notamment les situations de partage de frais (par exemple, du covoiturage pour aller au travail). (Source: Revenu Québec)

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