La Macaza rappelle la règlementation de location
La Macaza: Usages commerciaux interdits dans les zones de villégiature
La Municipalité de La Macaza a récemment précisé que tout usage commercial, incluant la location de véhicule motorisé et la location touristique de moins de 31 jours, est interdit dans les zones de villégiature 01 à 14 de la petite municipalité, « soit une zone entourant sur une largeur de 300 mètres l’ensemble des lacs » comme l’indique le coordonnateur du service de l’urbanisme et de l’environnement, Timothé Breton.
C’est pour donner suite à des plaintes qui se sont avérées fondées que la Municipalité réagit ainsi et avise que les sanctions seront appliquées sans préavis. On ne mâche pas les mots: « Si vous exercez, permettez ou tolérez un usage commercial sur votre propriété, nous exigeons que vous cessiez immédiatement. »
Les sanctions contre toute personne qui fait fi de la règlementation en exerçant l’usage interdit « ainsi que tout propriétaire permettant ou tolérant l’exercice de l’usage interdit sur sa propriété, s’expose à une amende minimale de 200$ et maximale de 4 000$ par jour d’infraction. »
Des doutes?
Dans le doute, avant de procéder à une location dans les zones de villégiature nommées, il est préférable de joindre le service de l’urbanisme au 819-275-2077 poste 24.
Les personnes témoins d’actes en lien direct avec lesdites locations peut faire une plainte officielle sur un formulaire en ligne ou au bureau municipal, et ce, « pour chaque infraction, chaque jour que l’infraction est constatée. »
Ajoutons que « certains usages commerciaux domestiques font exception en vertu de l’article 8.10.1 du règlement 219 relatif au zonage, avec la prise d’un permis municipal », lit-on sur la communication de la Municipalité. « Les colonies de vacances et les dépanneurs sont autorisés, avec la prise d’un permis municipal, en zone villégiature-06. L’exploitation d’une érablière est autorisée, avec la prise d’un permis municipal, dans les zones villégiature-02 à 06 », mentionne-t-on.
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