Propriétaires ou héritiers recherchés
Contrats d’assurance vie, coffrets de sûreté, meubles, véhicules, œuvres d’art. Chaque année, des milliers de biens sont oubliés ou ne sont pas réclamés par leurs propriétaires ou leurs héritiers. Ainsi, plus de 349 millions de dollars en biens non réclamés dorment dans les coffres de l’État qui les administre en attendant de retrouver leur propriétaire.
Il peut s’agir d’une succession (23 M$), d’un produit financier (296 M$) ou d’un autre bien (29 M$), indique le bilan du Registre des biens non réclamés de Revenu Québec, désigné pour récupérer et administrer ces biens.
Si 68% des 382 000 dossiers actuellement entre les mains de l’organisation sont d’une valeur de moins de 500$, près de 1300 dossiers, soit 0,3% des cas, sont d’une valeur de 25 000$ et plus.
Les biens non réclamés sont très variés. Il peut s’agir d’un ancien compte, d’un REER, d’un placement ou encore d’une maison, d’un camion ou d’une motoneige. Des biens inusités figurent aussi au Registre tels des bijoux, des diamants, des lingots d’or, des urnes funéraires et même une église, indique Geneviève Laurier, chef d’équipe et porte-parole de Revenu Québec.
Les biens matériels sont précieusement conservés dans des voûtes jusqu’à ce que leur propriétaire légitime soit retrouvé ou qu’ils soient liquidés à l’encan, indique Revenu Québec.
2,6 M$ dans les Laurentides
Dans la dernière année, la valeur des remises aux ayants droit résidant dans la région des Laurentides s’élève à 2 686 906,23$ (pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019) indique Mme Laurier. Plusieurs dossiers de successions ou de produits financiers non réclamés sont toujours actifs dans la région, de Val-David à Rivière-Rouge en passant par Mont-Tremblant et Saint-Faustin–Lac-Carré.
« Un ayant droit est une personne qui a acquis ou qui est susceptible d’acquérir les droits et obligations d’une autre personne. Il peut s’agir, par exemple, d’un héritier ou d’un successible », explique Revenu Québec.
Le hic, c’est que bien des « héritiers » potentiels sont inconnus ou introuvables. « Nous, on tente par tous les moyens de les retrouver », affirme Mme Laurier.
Recherche au Registre
Un outil gratuit est disponible en ligne pour permettre aux citoyens de faire des recherches dans le Registre afin de savoir s’ils ont de l’argent qui y dort (Revenuquebec.ca/fr/bnr).
Pour rechercher un bien non réclamé, il faut inscrire, en tout ou en partie, le nom du propriétaire du bien ou le nom de l’entreprise, de la compagnie, de la société ou de l’organisme. Si le bien a été confié en fidéicommis à un notaire ou à un avocat, il faut inscrire le nom de ce dernier. Il n’est pas possible de faire de recherche par municipalité.
Revenu Québec remet les biens ou la valeur de ceux-ci aux ayants droit qui se manifestent. Lorsque la recherche d’ayants droit est infructueuse, il liquide les biens et remet leur valeur à l’État, dans le Fonds des générations, au bénéfice de l’ensemble des citoyens.
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