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La CSPN tiendra une élection partielle pour un commissaire

Publié le 8 avril 2016 par In Médias

Une élection partielle se tiendra pour élire un commissaire dans la circonscription 8, le territoire de La Macaza et le secteur de L’Annonciation.

Une élection partielle se tiendra pour élire un commissaire dans la circonscription 8, le territoire de La Macaza et le secteur de L’Annonciation.

Conformément à l’article 193 de la Loi sur les élections scolaires, le mandat d’un commissaire qui fait défaut d’assister à trois séances ordinaires consécutives du conseil des commissaires prend fin à la clôture de la première séance qui suit, à moins que le commissaire n’y assiste. En effet, pour faire suite à la fin du mandat par défaut d’assistance du commissaire Wassily Chamula, survenu à la clôture de la séance du conseil des commissaires du 5 avril 2016, une élection partielle doit se tenir.

Le président d’élection a l’obligation, dans les 30 jours de la date où le poste devient vacant, de fixer le jour du scrutin parmi les dimanches compris dans les quatre mois de cette date. Il transmet le plus tôt possible au conseil, au directeur général des élections et au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport une copie de l’avis d’élection.

Une élection partielle pourrait s’élever jusqu’à 25 000$.

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